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ARUBA

1. Date de l'Accord

Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien

le 24 janvier 2001 - Accord signé (ad referendum)

2. Autres actes

le 24 janvier 2001 - Procès-verbal approuvé (Accord en force provisoirement)

3. Caractéristiques de l'Accord bilatéral

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Routes desservies en 2004