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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

AUTRICHE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement Fédéral d'Autriche

Le 22 juin 1993 Accord signé

Le 1er septembre 1993 L'Accord est entré en vigueur

2. Autres actes

Le 1er décembre 1988

Procès-verbal approuvé (entente sur un grand nombre d'articles)

Le 23 octobre 1991

Procès-verbal approuvé confidentiel (capacité à destination et en provenance de Montréal)

Le 30 avril 1997

Désignation d'Air Canada

Le 8 novembre 2000

Procès-verbal approuvé confidentiel (nouvelles dispositions: certificats et licences, sûreté, sécurité, tarifs, capacité et consultation, modifications au tableau de routes et au partage de codes)

Le 23 février 2007

Note diplomatique (Désignation d'Air Transat)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Air Transat et Austrian Airlines (OS)

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable.

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et sont joints au procès-verbal approuvé confidentiel du 8 novembre 2000.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Toronto-Vienne v.v.* 2 332 5 332/343
Montréal-Vienne v.v.* - - 4 332/343
Canada1-Londres-Vienne v.v.** 28 320/321 35 320/321/M80
Canada2-Francfort-Vienne v.v.** 21 320/321 28 320/321
Canada2-Francfort-Vienne*** 14 319/320/321/733 14 319/320/321/733
Vienne-Innsbruck**** 13 DH8 13 DH8
Vienne-Graz**** 14 DH8 14 DH8
Vienne-Salzbourg**** 14 DH8 14 DH8
Vienne-Klagenfurt**** 14 DH8 14 DH8
Vienne-Linz**** 14 DH8 14 DH8
AUSTRIAN AIRLINES
Toronto-Vienne v.v. 2 330 5 330/340
Montréal-Vienne v.v. 2 330/340 4 330/340

* Partage de codes Air Canada/Austrian Airlines
** Le segment de route entre Londres ou Francfort et Vienne a été exploité en partage de codes avec Austrian Airlines
*** Francfort-Vienne exploité en partage de codes avec Lufthansa
**** Les vols entre Vienne et les points intérieurs en Autriche on été exploités en partage de codes par Tyrolean Air pour Austrian Airlines
1 Canada = St. John's, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver
2 Canada = Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le service au départ de Vancouver a été exploité en partage de codes avec Lufthansa.


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Mise à jour : 2007-04-10 [ Avis importants ]