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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

BAHAMAS

1. Date de l'Accord

Le 19 août 1949 - Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement).

2. Autres actes

Le 10 août 2006

Lettre du Ministre (Désignation de West Jet)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe de l'Accord Canada/Royaume-Uni

B. Désignation :

Air Canada, West Jet

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Libre détermination

4. Tableau de routes et droits applicables

Air Canada est autorisée (licence no 975041) à exploiter des services sur l'itinéraire 2 décrit dans l'article 1 de l'Accord de 1949 sur les services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni.

5. Itinéraires desservis en 2004

 

2004

 

1er trimestre

3e trimestre

Transporteur/Itinéraire

Vols par semaine

Types d'aéronef

Vols par semaine

Types d'aéronef

Air Canada

Montreal-Nassau v.v.

1

320

Toronto-Nassau v.v.

7

320/321

3

319/320


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Mise à jour : 2007-11-26 [ Avis importants ]