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BARBADE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade

Le 18 octobre 1985

2. Autres actes

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

4. Tableau de routes et droits applicables

BARBADE

1. Tout point intermédiaire pourra être omis sur tout vol. Les points pourront être desservis dans n'importe quel ordre, à la condition que tous les services commencent ou se terminent à Bridgetown.

2. Des droits en vertu de la cinquième liberté de l'air seront accordés entre les points intermédiaires et Montréal. Les droits de cette nature offerts à Calgary ne seront consentis qu'entre Calgary et les points choisis dans les Caraïbes. Montréal, Toronto et/ou Calgary pourront être desservis par le même vol. Les droits en vertu de la cinquième liberté de l'air offerts à Toronto ne seront consentis qu'entre Toronto et l'un des points choisis dans les Caraïbes.

3. Le trafic entre Bridgetown et un point aux États-Unis pourra se faire en combinaison avec le trafic d'un même vol desservant Bridgetown et Montréal et/ou Calgary. Pas plus d'un point aux États-Unis ne sera choisi pour la desserte de Montréal. De même, pas plus d'un point aux États-Unis ne pourra être choisi pour la desserte de Calgary. Le même point aux États-Unis pourra être choisi pour la desserte de Montréal et de Calgary.

4. La desserte de Toronto se conformera à la politique du Gouvernement du Canada concernant les exemptions au Moratoire sur l'accès des entreprises de transport aérien étrangères additionnelles à l'Aéroport International Lester B. Pearson.

5. Des droits de trafic à Toronto ne seront consentis à l'entreprise de transport aérien désignée de la Barbade que lorsque les droits de trafic entre la Barbade et Toronto consentis en vertu de la cinquième liberté de l'air ne sont pas exercés par l'entreprise de transport aérien désignée de la Trinité-et-Tobago.

6. Les points intermédiaires choisis par la Barbade pourront être changés tous les six mois moyennant un préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques du Canada.

7. Le trafic entre la Barbade et le Canada pourra aussi se faire en combinaison avec le trafic d'un même vol desservant la Barbade et d'autres points dans les Caraïbes.

CANADA

1. Tout point intermédiaire ou au-delà pourra être omis sur tout vol. Les points pourront être desservis dans n'importe quel ordre à la condition que les services commencent ou se terminent au Canada.

2. Les points intermédiaires et au-delà choisis par le Canada pourront être changés tous les six mois moyennant un préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques de la Barbade.

3. Le trafic entre le Canada et la Barbade peut également se faire en combinaison avec le trafic d'un même vol desservant le Canada, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Sainte-Lucie, Tobago et la Grenade.

5. Itinéraires desservis en 2004