Le 11 décembre 1989 et le 26 juillet 1990

Échange de lettres (ratification de l'Accord)

Le 26 septembre 1991

Procès-verbal approuvé (accord ad referendum sur les modifications à apporter au tableau des itinéraires)

Le 9 août 1994

Échange de lettres (modification du tableau des itinéraires)

Le 19 juillet 1995

Procès-verbal approuvé - Affirmation du procès-verbal approuvé ad referendum du 26 septembre 1991 modifiant le tableau des routes, les définitions, l'octroi des droits, la sûreté de l'aviation et ajoutant un article sur la rupture de charge.

Le 1^er septembre 1995

Échange de lettres (Brésil désigne VASP - Viaçäo Aérea Sao Paulo S.A. comme deuxième transporteur)

Le 27 juillet 2000

Note diplomatique (Canada désigne Air Canada)

Le 1^er octobre 2004

Procès verbal approuvé (Le Brésil a autorisé, de façon provisoire, Air Canada à exploiter un vol hebdomadaire additionnel pour une période d'un an)

Le 20 juin 2005

Note diplomatique (Le Brésil désigne Varig-Vaiçao-Aéra Rio Grandense S.A. et Varig Logistica S.A. pour l'exploitation des routes entre le Brésil et le Canada et retire la désignation de VASP Viaçao Aera Sao Paulo S.A.)

Le 29 juin 2006

Procès-verbal approuvé (Accord sur un nouvel article sur la désignation et sur une nouvelle Annexe sur les droits de trafic. Les deux Parties ont réaffirmé, ad referendum, leur acceptation des modifications de 1995 des articles suivants: Octroi des droits, Sûreté de l'aviation, Définitions, et Changement d'aéronef)

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, VARIG-Vaiçao et Varig Logistica

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable.

2004

1^er trimestre

3^e trimestre

Transporteur/Itinéraire

Vols par semaine

Types d'aéronef

Vols par semaine

Types d'aéronef

AIR CANADA

Toronto-Sao Paulo-Buenos Aires v.v.

7

763

VASP - BRAZIL AIR

Aucun service n'a été exploité.

VARIG

Aucun service n'a été exploité.