Accords - BULGARIE

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BULGARIE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie

Le 12 avril 1991 - Ad referendum

2. Autres actes

Le 12 avril 1991 Procès verbal approuvé (entente ad referendum sur le texte de l'Accord)

Les 26 et 29 mars 1993 Échange de lettres (désignation de Balkan Bulgarian Airlines et retrait de JES Air)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :	Multiple, Air Canada et Balkan Bulgarian Airlines
C. Tarifs :	Désapprobation unique
D. Capacité :	Détermination au préalable.

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2004

	2004
	1^er trimestre		3^e trimestre
Transporteur/Itinéraire	Vols par semaine	Types d'aéronef	Vols par semaine	Types d'aéronef
AIR CANADA
Aucun service n'a été exploité.
BULKAN BULGARIAN AIRLINES
Aucun service n'a été exploité.


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	Mise à jour : 2005-06-10	[ Avis importants ]