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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

CHINE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Le 9 septembre 2005  En vigueur

2. Autres actes

Le 11 juin 1973

Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des services aériens)

Le 30 juin 1988

Note Diplomatique - Désignation d'Air China International Corporation (Air China)

Le 10 avril 2000

Note diplomatique (Désignation d'Air Canada pour exploiter des services passagers ou de passagers et de marchandises vers la Chine)

Le 29 juin 2000

Note diplomatique (Désignation de Winnport Logistics Ltd. pour exploiter des vols réguliers tout-cargo vers la Chine)

Le 14 janvier 2003

Note diplomatique (Désignation de Cargojet Airways Ltd. au lieu de Winnport Logistics Ltd.)

Le 7 janvier 2004

Note diplomatique (Désignation de China Eastern)

Le 6 avril 2005

Procès-verbal approuvé (Nouvel accord ad referendum)

Le 17 septembre 2007

Note diplomatique (Désignation de Shanghai Airlines Co., Ltd.)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Cargojet, Harmony Airways, Air China, Shanghai Airlines Co., Ltd. et China Eastern

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Tableau de routes et droits applicables

CANADA

Les services passagers, les services mixtes ou les services tout-cargo peuvent être exploités dans une ou les deux directions par l'(les) entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le gouvernement du Canada sur la route suivante:

Points d'origine

Points intermédiaires

Points en Chine

Points au-delà

Tout point ou tous points

Deux (2) points que le Canada déterminera

Dix (10) points que le Canada déterminera

Deux (2) points que le Canada déterminera

CHINE

Les services passagers, les services mixtes ou les services tout-cargo peuvent être exploités dans une ou les deux directions par l'(les) entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le gouvernement de la République populaire de Chine sur la route suivante:

Points d'origine

Points intermédiaires

Points au Canada

Points au-delà

Tout point ou tous points

Deux (2) points que la Chine déterminera

Dix (10) points que la Chine déterminera

Deux (2) points que la Chine déterminera

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Vancouver-Beijing v.v. 7 763 7 763
Vancouver-Shanghai v.v. 7 763 7 763
AIR CHINA
Vancouver-Beijing v.v. 6 340-300 7 767
CHINA EASTERN AIRLINES
Vancouver-Beijing v.v. - - 3 A340

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Mise à jour : 2007-11-26 [ Avis importants ]