![](/web/20071206145856im_/http://www.cta-otc.gc.ca/images/headers/title_f.gif)
![Transport aérien](/web/20071206145856im_/http://www.cta-otc.gc.ca/images/headers/air-aerien_f.gif)
Accueil de l'OTC :
Transport aérien : Accords![](/web/20071206145856im_/http://www.cta-otc.gc.ca/images/common/spacer.gif)
CROATIE
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie.
Le 1er décembre 2006 En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 1er décembre 2006 |
Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien) |
Le 22 février 2007 |
Lettre du Ministre (Désignation de Skyservice) |
Le 21 août 2007 |
Note diplomatique (Désignation d'Air Canada) |
Le 10 octobre 2007 |
Note diplomatique (Canada nomme Zagreb comme point en Croatie) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
tel que spécifié à l'Annexe |
B. Désignation : |
multiple, Skyservice, Air Canada |
C. Tarifs : |
double désapprobation |
D. Capacité : |
détermination au préalable |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Itinéraires desservis en 2006
Transporteur/Itinéraire |
2006
|
1er trimestre
|
3e trimestre
|
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Aucun service n'a été exploité |
|