Accords - CUBA

CUBA

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba

Le 12 février 1998	En force provisoirement
Le 27 novembre 2000	Définitivement en vigueur

Le 14 juin 1975	Procès-verbal approuvé (location des avions avec équipages; procédures de l'IATA; hôtels; arrangements commerciaux entre compagnies aériennes; rentabilité des services réguliers; révision des droits)
Le 10 août 1995	Note diplomatique (désignation d'Air Transat au lieu d'Air Canada).
Le 16 janvier 1997	Procès-verbal approuvé (entente paraphée remplaçant l'entente de 1975 et échange de lettres [Protocole confidentiel, ad referendum, relatif aux vols affrétés])
Le 12 février 1998	Protocole confidentiel (accord signé).
Le 27 novembre 2000	Note diplomatique (entrée en vigueur définitive de l'entente)
Le 2 septembre 2002	Note diplomatique (Le Canada désigne Holguin)
Le 18 juillet 2003	Note diplomatique (Désignation d'Air Canada)
Le 18 juillet 2003	Note diplomatique (Le Canada désigne Cayo Coco)

A. Octroi de droits :	Tel que spécifiés à l'annexe
B. Désignation :	Double, Air Transat, Air Canada, Cubana
C. Tarifs :	Double désapprobation
D. Capacité :	Libre Détermination.

CUBA

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Canada	Points au-delà
Tout point ou tous points à Cuba	Tout point ou tous points	Montréal, Ottawa, Toronto	Tout point ou tous points

Les points au Canada peuvent être desservis séparément ou selon n'importe quelle combinaison. Les points intermédiaires et les points au-delà peuvent être omis.
Tous les services doivent commencer ou se terminer à Cuba.
Les points au Canada qui doivent être désignés peuvent être changés, moyennant un préavis de trente jours ou un préavis plus court convenu avec les autorités aéronautiques du Canada.
Les droits de transit et d'escale peuvent être exercés aux points intermédiaires et aux points au Canada à destination des points au-delà. Le trafic aérien entre Cuba et le Canada peut être combiné avec le trafic aérien entre Cuba et les points intermédiaires, et entre Cuba et les points au-delà.
Il n'y a pas de droits accordés au titre de la cinquième liberté.
Sous réserve des dispositions réglementaires normalement appliquées par les autorités aéronautiques du Canada, toute entreprise de transport aérien désignée de Cuba peut, en exploitant ou en annonçant les services convenus, conclure des ententes de coopération en matière de marketing ou d'opérations, comme des arrangements de blocage de places ou de partage de codes avec une entreprise de transport aérien désignée du Canada, si toutes les entreprises de transport aérien parties à de tels arrangements détiennent les droits de trafic sur les routes concernées.

CANADA

Points d'origine	Points intermédiaires	Points à Cuba	Points au-delà
Tout point ou tous points au Canada	Tout point ou tous points	La Havane, Varadero et deux points variables à Cuba, que désignera le Canada	Tout point ou tous points

Les points à Cuba peuvent être desservis séparément ou selon n'importe quelle combinaison. Les points intermédiaires et les points au-delà peuvent être omis.
Tous les services doivent commencer ou se terminer au Canada.
Les points à Cuba qui doivent être désignés peuvent être changés, moyennant un préavis de trente jours ou un préavis plus court convenu avec les autorités aéronautiques de Cuba.
Les droits de transit et d'escale peuvent être exercés aux points intermédiaires et aux points à Cuba à destination des points au-delà. Le trafic aérien entre le Canada et Cuba peut être combiné avec le trafic aérien entre le Canada et les points intermédiaires, et entre le Canada et les points au-delà.
Il n'y a pas de droits accordés au titre de la cinquième liberté.
Sous réserve des dispositions réglementaires normalement appliquées par les autorités aéronautiques de Cuba, toute entreprise de transport aérien désignée du Canada peut, en exploitant ou en annonçant les services convenus, conclure des ententes de coopération en matière de marketing ou d'opérations, comme des arrangements de blocage de places ou de partage de codes avec une entreprise de transport aérien désignée de Cuba, si toutes les entreprises de transport aérien parties à de tels arrangements détiennent les droits de trafic sur les routes concernées.

Transporteur/Itinéraire	2004
	1^er trimestre		3^e trimestre
	Vols par semaine	Types d'aéronef	Vols par semaine	Types d'aéronef
AIR TRANSAT
Edmonton-Varadero v.v.	1	313	-	-
Vancouver-Calgary-Holguin v.v.	1	313	-	-
Vancouver-Varadero v.v.	1	313	-	-
Toronto-Varadero v.v.	2	332/333	1	313/333
Toronto-Holguin v.v.	2	313/320	1	313
Toronto-Cayo Coco v.v.	1	332/333	1	313
Montréal-Varadero v.v.	4	313/320/L15	2	313
Montréal-Cayo Coco v.v.	3	313/332/333	1	313
Montréal-Holguin v.v.	3	L15/320/332/313	1	313
Québec-Holguin v.v.	1	L15	-	-
Québec-Varadero v.v.	1	L15	-	-
St. John's-Halifax-Varadero v.v.	1	313	-	-
Halifax-Varadero v.v.	1	313	-	-
Québec-Cayo Coco v.v.	1	L15	-	-
Halifax-Holguin	1	313	-	-
Halifax-Cayo Coco v.v.	1	313	-	-
CUBANA
Havane-Varadero-Montréal v.v.	1	A320	1	A320
Havane-Montréal v.v.	1	A320	2	A320
Havane-Camaguey-Montréal v.v.	1	A320	1	A320
Havane-Toronto v.v.	2	A320	2	A320
Havane-Toronto v.v. (Cargo)	1	727	3	727
Havane-Cienfuegos-Toronto v.v.	1	A320	1	A320
Havane-Cayo Coco-Montréal v.v.	1	IL62	-	-
Havane-Varadero-Toronto v.v.	1	A320	-	-
AIR CANADA
Toronto-Havana v.v.	4	A319	4	A319
Montréal-Holguin v.v.	2	A320	-	-
Montréal-Varadero v.v.	2	A320	1	A320
Montréal-Cayo Coco v.v.	2	A320	1	A320
Toronto-Cayo Coco v.v.	3	A320/B767-300	1	A320
Toronto-Holguin v.v.	1	A319/A320	-	-
Québec-Holguin v.v.	1	A319	-	-
Halifax-Varadero v.v.	1	A319	-	-
Halifax-Cayo Coco v.v.	1	A319	-	-
Ottawa-Varadero v.v.	1	A320	-	-
Toronto-Varadero v.v.	3	A320	1	A320
London,On-Varadero v.v.	1	A320	-	-
Calgary-Varadero v.v.	1	A319	-	-
Montréal-Cayo Largo Del Sur v.v.	1	A320	-	-
Toronto-Holguin-Cayo Largo Del Sur-Toronto	1	A320	-	-


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	Mise à jour : 2006-06-23	[ Avis importants ]