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Transport aérien : Accords![](/web/20071206145526im_/http://www.cta-otc.gc.ca/images/common/spacer.gif)
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
1. Date de l'Accord
Titre légal: Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine
Le 18 juin 1986 (ad referendum)
2. Autres actes
Le 12 juin 1989 |
Note diplomatique (désignation de Dominicana) |
Le 22 décembre 2000 |
Note diplomatique (le Canada remplace Canadi>n par Air Canada) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits: |
Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe |
B. Désignation: |
Multiple, Air Canada |
C. Tarifs: |
Désapprobation zonal |
D. Capacité: |
Aucune action unilatérale. |
4. Itinéraires et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Itinéraires desservis en 2000
Aucun
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