Accords - ALLEMAGNE

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ALLEMAGNE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Le 26 mars 1973 : Provisoirement en vigueur

Le 18 février 1975 : Définitivement en vigueur

2. Autres actes

Le 23 mars 1966	Note diplomatique (désignation d'Air Canada)
Le 26 mars 1973	Entente provisoire
Le 22 avril 1974	Autorisation d'exploiter un service vers Munich
Le 25 octobre 1974 Les 18 février et 10 mars 1975	Échange de lettres (entrée en vigueur définitive de l'Accord)
Le 14 janvier 1982	Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord de 1973)
Le 30 mars 1990	Note diplomatique (L'Allemagne désigne Lufthansa AG sur la route Francfort/Edmonton)
Le 19 septembre 1991	Désignation de Rome comme point au-delà desservi par le Canada
Le 23 janvier 1992	Modification de l'Accord et du tableau des itinéraires (ad referendum)
Le 20 janvier 1993	Procès-verbal approuvé (nouveau régime de tarifs)
Le 9 juillet 1993	Procès-verbal approuvé (régime de tarifs)
Le 24 octobre 1996	Procès-verbal approuvé (nouvelles dispositions : listes des itinéraires aériens, tarifs, normes de sécurité, certificats et licences, et nouvelles dispositions relatives à l'utilisation d'aéroports et d'installations destinées à l'aviation)
Le 20 avril 1999	Note diplomatique (désignation de Condor Flugdinent GmbH afin d'exploiter un service de Francfort à Whitehorse/Anchorage v.v.)
Le 24 novembre 1999	Note diplomatique (L'Allemagne désigne LTU Lufttransport - Unternehmen GmbH)
Le 28 mars 2000	Note diplomatique (désignation de Canada 3000 et d'Air Transat).
Le 7 juin 2001	Note diplomatique (l'Allemagne désigne Condor Flugdienst GmbH).

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :	Multiple, Air Canada, Air Transat, Lufthansa, Condor Flugdienst GmbH and LTU Lufftransport Unternehmen GmbH
C. Tarifs :	Double désapprobation
D. Capacité :	Libre détermination

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire	2004
	1^er trimestre		3^e trimestre
	Vols par semaine	Types d'aéronef	Vols par semaine	Types d'aéronef
AIR CANADA
Toronto-Francfort v.v	14	74E/763	14	74E/763
Toronto-Francfort v.v.*	7	346/332/343	7	346
Vancouver-Francfort v.v.*	7	343/346	7	346
Calgary-Francfort v.v.	7	333	7	333
Montréal-Francfort v.v.	7	74E/763	7	74E
Montréal-Munich v.v.*	-	-	7	343
Toronto-Munich v.v.	5	763	7	763
AIR TRANSAT
Toronto-Francfort v.v.	-	-	2	313
Toronto-Halifax-Munich v.v.	-	-	1	313
Toronto-Halifax-Francfort v.v.	-	-	1	313
Toronto-Munich v.v.	-	-	1	313
Vancouver-Edmonton-Francfort v.v.	-	-	1	332
Vancouver-Calgary-Francfort v.v.	-	-	1	332
LTU LUFFTRANSPORT
Dusseldorf-Toronto v.v.	-	-	2	330/332
Dusseldorf-Montréal v.v.	-	-	1	332
LUFTHANSA
Francfort-Toronto v.v.	7	A340	7	747
Francfort-Toronto v.v.*	14	747/767	14	747/767
Francfort-Vancouver v.v.	7	A340	7	747
Francfort-Calgary v.v.*	7	767	7	A340
Francfort-Montréal v.v.*	7	A330	7	747
Munich-Toronto v.v.*	7	A330	7	767
Munich-Montréal v.v.*	5	767	3	A340
CONDOR FLU. GmbH
Francfort-Whitehorse-Fairbanks-Francfort	-	-	1	767-300
Francfort-Whitehorse-Anchorage-Francfort	-	-	1	767-300
Francfort-Halifax-Francfort	-	-	1	767-300
Francfort-Vancouver-Francfort	-	-	1	767-300
Hanover-Moncton-Toronto-Hanover	-	-	1	757-300

* Partage de codes Air Canada/Lufthansa


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	Mise à jour : 2005-06-10	[ Avis importants ]