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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

GRÈCE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Hellénique concernant les services aériens commerciaux réguliers

Le 20 août 1984 : Provisoirement en vigueur

Le 24 juin 1987 : Définitivement en vigueur

2. Autres actes

Les 23 et 24 juin 1987

Échange de lettres (Entrée en vigueur définitive de l'Accord)

Le 11 janvier 1988

Désignation de Canadian Airlines

Le 28 mars 1991

Échange de lettres (modification temporaire des itinéraires)

Le 20 septembre 1991

Procès-verbal approuvé (prolongation d'un an des arrangements du 28 mars 1991)

Le 16 janvier 1992

Procès-verbal approuvé (octroi de droits et sûreté de l'aviation)

Le 29 septembre 1993

Échange de lettres (autorisation accordée à Olympic Airways afin d'exploiter un service via New York du 31 octobre 1993 au 26 mars 1994, sans droit de cinquième liberté ou droit d'escale)

Les 23 juin et 19 juillet 1995

Échange de lettres (nouvelle annexe et nouveau tableau des itinéraires et article IX révisé, y compris des dispositions relatives aux changements d'aéronefs).

Le 24 février 2004

Désignation d'Air Transat pour exploiter un service régulier temporairement.

Le 20 octobre 2005

Procès-verbal approuvé (désignation, nouveau tableau de routes, dispositions relatives au partage de codes et tarifs)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Double, Air Canada, Air Transat, et Olympic Airways

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum le 20 octobre 2005 et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
OLYMPIC
Athènes-Montréal-Toronto v.v. 3 A340-300 4 A340-300
AIR CANADA
Canada1-Francfort-Athènes v.v.* 21 A319/A320/

A321

21 A319/A320/A321/A300-600
Canada2-Munich-Athènes v.v.* 21 A319/A320/

A321

21 A319/A320/A321/A300-600
AIR TRANSAT
Toronto-Montréal-Athènes v.v.** N/A N/A 1 A330-200/300

* Vols exploités en partage de codes par Lufthansa ou LH Cityline.

** Les vols ont été exploités selon des attributions bilatérales additionelles.

1 Canada = Calgary, Toronto et Montréal. La route Vancouver/Francfort est exploitée en partage de codes avec Lufthansa.

2 Canada = Toronto. La route Montréal/Munich est exploitée en partage de codes avec Lufthansa.


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Mise à jour : 2005-12-14 [ Avis importants ]