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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

GUATEMALA

1. Date de l'accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala

Le 22 novembre 1996 - ad referendum

2. Autres actes

Le 22 novembre 1996

Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers, capacité et les dispositions nécessitant un examen plus approfondi) et mémorandum d'entente (accord conclu ad referendum)

Le 27 décembre 2000

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable.

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Routes exploitées en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Canada1-Los Angèles-Guatemala City v.v.* 7 757 7 757
Canada2-Mexico City**-Guatemala City v.v.*** 7 319 7 319

1 Canada = Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal.

2 Canada = Vancouver, Toronto et Montréal.

* Los Angeles-Guatemala City a été exploité en partage de codes avec United Airlines.

** Les routes Canada2-Mexico City ont été exploitées avec les propres aéronefs d'Air Canada mais aussi en partage de codes avec Mexicana.

*** Mexico City-Guatemala City a été exploité en partage de codes avec Mexicana.
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Mise à jour : 2005-08-31 [ Avis importants ]