Accords - HAÏTI

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HAÏTI

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien

Le 12 octobre 1978

2. Autres actes

Le 1^er décembre 1977	Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel local)
Les 19 mars et 3 avril 1979	Échange de lettres (approbation du procès-verbal du 1^er décembre 1977)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :	Simple, Air Canada
C. Tarifs :	Désapprobation unique
D. Capacité :	Détermination au préalable et aucune action unilatérale.

4. Tableau de routes et droits applicables

HAÏTI

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Canada	Points au-delà
Haïti	Un point dans les Caraïbes que nommera Haïti Un point aux États-Unis d'Amérique à déterminer d'un commun accord	Montréal	—

NOTA :

(1) La ligne aérienne désignée peut omettre, au choix, sur l'un ou l'ensemble des vols, des points situés sur la route, à condition que tous les vols desservent au moins un point en Haïti.

(2) Les droits de trafic de cinquième liberté ne peuvent être exercés entre le Canada et le point intermédiaire aux Etats-Unis d'Amérique.

(3) Des privilèges d'escale ne peuvent être accordés au point intermédiaire aux États-Unis d'Amérique pour le trafic en provenance ou à destination du Canada.

CANADA

Points d'origine	Points intermédiaires	Points en Haïti	Points au-delà
Canada	—	Port-au-Prince	Un point que nommera le Canada Un point dans les Caraïbes à déterminer d'un commun accord.

NOTA :

(1) La ligne aérienne désignée peut omettre, au choix, sur l'un ou l'ensemble des vols, des points situés sur la route, à condition que tous les vols desservent au moins un point au Canada.

(2) Le trafic en provenance ou à destination de points au- delà d'Haïti peut se voir accorder des privilèges d'escale dans le territoire haïtien.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire	2004
	1^er trimestre		3^e trimestre
	Vols par semaine	Types d'aéronef	Vols par semaine	Types d'aéronef
AIR CANADA
Montréal-Port-au-Prince v.v.	2	763	1	767


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	Mise à jour : 2005-07-28	[ Avis importants ]