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HONGRIE

1. Date de l'accord

Titre légal : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie

Le 7 décembre 1998 - L'Accord est signé

Le 10 juin 1999 - Entrée en vigueur

2. Autres actes

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

4. Tableau de routes et droits applicables

HONGRIE

La route suivante peut être exploitée dans l'une ou dans l'autre direction, ou les deux, par la ou les lignes aériennes désignées par la République de Hongrie.

Notes :

1. Un seul point au Canada peut être desservi par des vols utilisant le même avion de l'entreprise. Les points au Canada peuvent être desservis séparément ou en combinaison. Il peut y avoir exercice des droits de transit aux points intermédiaires. Aucun droit de cinquième liberté ne peut être exercé entre les points intermédiaires et les points au Canada. Le choix des points intermédiaires peut être changé moyennant préavis, donné aux autorités aéronautiques du Canada, de dix (10) jours ou un préavis plus court accepté par ces autorités, si celles-ci en sont convenues.

2. Au choix de l'entreprise ou des entreprises de transport aérien désignées de la Hongrie, des correspondances entre vols d'une même entreprise peuvent être établies en tout point de la route et tout point intermédiaire, ou tous ces points peuvent être omis pour tout vol, ou tous les vols, pourvu que tous les vols commencent ou prennent fin en Hongrie.

3. Au cours de l'exploitation des services convenus, l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de Hongrie peuvent prendre des arrangements de coopération en matière de partage de codes (offre de transport sous son propre code sur des vols d'une autre entreprise) sous réserve des conditions réglementaires normalement imposées par les autorités aéronautiques du Canada pour ces arrangements. Le partage de codes est autorisé pour les vols de toute entreprise de transport aérien désignée par le Canada et toute entreprise d'un pays tiers offrant de plein droit un service aérien régulier à destination ou en provenance du Canada. Aux fins de services de partage de codes, l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de la Hongrie auront droit de transférer du trafic entre aéronefs.

4. Aux fins de l'article XI (Capacité), le gouvernement de la République de Hongrie a le droit d'allouer les capacités suivantes à son ou à ses entreprises de transport aérien désignées, pour les vols utilisant un même avion et pour les services de partage de codes, séparément ou en combinaison:

1. pour les vols utilisant un même avion: un maximum de cinq (5) vols par semaine dans chaque direction au cours des saisons d'été de l'IATA et un maximum de trois (3) vols par semaine dans chaque direction au cours des saisons d'hiver de l'IATA; et

2. pour les services par partage de codes sur les vols d'autres entreprises: aucun plafond à la fréquence des services.

5. Dans le cas où une entreprise de transport aérien désignée de Hongrie offre des vols pour des destinations situées au-delà de son territoire à l'égard de route(s), indiquée(s) plus haut, la publicité ou les autres formes de promotion faites par cette entreprise au Canada, ou dans les pays tiers, n'utilise pas les termes « transporteur unique » ou « liaison directe » et elle précise que ce service implique des correspondances, même lorsque, pour des raisons d'exploitation, un seul appareil est utilisé. Le numéro de vol affecté aux services entre la Hongrie et le Canada n'est pas le même que celui affecté aux vols pour des destinations situées au-delà du pays dont l'entreprise de transport aérien offrant le service est ressortissante.

CANADA

La route suivante peut être exploitée dans l'une ou l'autre direction par la ou les lignes aériennes désignées par le gouvernement du Canada.

Notes :

1. Un seul point en Hongrie peut être desservi par des vols utilisant le même avion de l'entreprise. Les points en Hongrie peuvent être desservis séparément ou en combinaison. Il peut y avoir exercice des droits de transit aux points intermédiaires. Aucun droit de cinquième liberté ne peut être exercé entre les points intermédiaires et les points en Hongrie. Le choix des points intermédiaires peut être changé moyennant préavis, donné aux autorités aéronautiques de Hongrie, de dix (10) jours, ou un préavis plus court accepté par ces autorités, si celles-ci en sont convenues.

2. Au choix de l'entreprise ou des entreprises de transport aérien désignées du Canada, des correspondances entre vols d'une même entreprise peuvent être établies en tout point de la route et tout point intermédiaire, ou tous ces points peuvent être omis pour tout vol, ou tous les vols, pourvu que tous les vols commencent ou prennent fin au Canada.

3. Au cours de l'exploitation des services convenus, l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées du Canada peuvent prendre des arrangements de coopération en matière de partage de codes (offre de transport sous son propre code sur des vols d'une autre entreprise) sous réserve des conditions réglementaires normalement imposées par les autorités aéronautiques de Hongrie pour ces arrangements. Le partage de codes est autorisé pour les vols de toute entreprise de transport aérien désignée par la Hongrie et toute entreprise d'un pays tiers offrant de plein droit un service aérien régulier à destination ou en provenance de Hongrie. Aux fins de services de partage de codes, l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées du Canada auront droit de transférer du trafic entre aéronefs.

4. Aux fins de l'article XI (Capacité), le gouvernement du Canada a le droit d'allouer les capacités suivantes à son ou à ses entreprises de transport aérien désignées, pour les vols utilisant un même avion et pour les services de partage de codes, séparément ou en combinaison :

1. pour les vols utilisant un même avion: un maximum de cinq (5) vols par semaine dans chaque direction au cours des saisons d'été de l'IATA et un maximum de trois (3) vols par semaine dans chaque direction au cours des saisons d'hiver de l'IATA; et

2. pour les services par partage de codes sur les vols d'autres entreprises: aucun plafond à la fréquence des services.

5. Dans le cas où une entreprise de transport aérien désignée du Canada offre des vols pour des destinations situées au-delà de son territoire à l'égard de route(s), indiquée(s) plus haut, la publicité ou les autres formes de promotion faites par cette entreprise en Hongrie, ou dans les pays tiers, n'utilise pas les termes « transporteur unique » ou « liaison directe » et elle précise que ce service implique des correspondances, même lorsque, pour des raisons d'exploitation, un seul appareil est utilisé. Le numéro de vol affecté aux services entre le Canada et la Hongrie n'est pas le même que celui affecté aux vols pour des destinations situées au-delà du pays dont l'entreprise de transport aérien offrant le service est ressortissante.

5. Itinéraires desservis en 2004

* Francfort-Budapest et Munich-Budapest ont été exploités en partage de codes avec Lufthansa.
** Vienne-Budapest a été exploité en partage de codes avec Tyrolean Airways pour Austrian Airlines.
¹ Canada = Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le service au départ de Vancouver a été exploité en partage de codes avec Lufthansa.
² Canada = Montréal et Toronto. Le service entre Montréal et Toronto et Vienne a été exploité en partage de codes avec Austrian Airlines.