Accueil de l'OTC :
Transport aérien : Accords
ISLANDE
1. Date de l'accord
Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande
Le 11 juillet 2007 Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 11 juillet 2007 |
Procès-verbal approuvé (Accord conclu ad referendum entre le Canada et l'Islande) |
Le 11 juillet 2007 |
Procès-verbal approuvé (Désignation d'Icelandair ehf pour l'exploitation des services convenus) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
Tel que spécifié dans l'Annexe |
B. Désignation : |
multiple : Icelandair |
C. Tarifs : |
double désapprobation |
D. Capacité : |
libre détermination |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum le 11 juillet 2007 et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Routes exploitées en 2007
| Transporteur/Itinéraire |
2007
|
| 1er trimestre
|
3e trimestre
|
| Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
| ICELANDAIR |
| Keflavik-Halifax v.v. |
- |
- |
3 |
757 |
|
