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Transport aérien : Accords
INDONÉSIE
1. Date de l'Accord
Titre légal: Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada
Le 5 décembre 1995 (Ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 décembre 1995 |
Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits: |
Tel que spécifiés à l'annexe |
B. Désignation: |
Multiple, Air Canada, Garuda |
C. Tarifs: |
désapprobation unique |
D. Capacité: |
Détermination au préalable. |
4. Itinéraires et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Itinéraires desservis en 2004
| Transporteur/Itinéraire |
2004
|
| 1er trimestre
|
3e trimestre
|
| Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
| AIR CANADA |
| Aucun service n'a été exploité. |
| GARUDA |
| Aucun service n'a été exploité. |
|
