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Transport aérien : Accords
IRLANDE
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande
Le 27 avril 2007 Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 8 août 1947 |
Utilisation de l'aéroport Shannon |
Le 19 avril, le 31 mai et juin 1948 |
Désignation |
Le 9 juillet 1951 |
Modification du tableau des itinéraires et de l'article sur les tarifs |
Le 3 septembre 2002 |
Désignation d'Air Transat |
Le 20 avril 2006 |
Désignation de Skyservice |
Le 27 avril 2007 |
Procès-verbal approuvé (Le Canada et l'Irlande s'entendent sur le texte d'un nouvel accord sur le transport aérien) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
Tel que spécifié à l'annexe |
B. Désignation : |
Multiple, Air Canada, Air Transat, Skyservice et Aer Lingus |
C. Tarifs : |
Double désapprobation |
D. Capacité : |
Libre détermination |
4. Tableau de routes et droits applicables
Un nouveau tableau de routes a été accepté ad referendum en avril 2007 et demeure confidentiel jusqu'à ce qu'il entre définitivement en vigueur.
IRLANDE
Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points au Canada |
Points au-delà |
Shannon |
Points intermédiaires(1) |
Gander(1), Montréal |
Points au-delà (1) |
(1) Droits de cinquième liberté uniquement disponibles entre Gander et des points situés dans des pays tiers.
(2) Aucun droit de troisième et de quatrième liberté n'est disponible entre Gander et Shannon.
CANADA
Points d'origine |
Points intermédiaires |
Points au Canada |
Points au-delà |
Montréal |
Points intermédiaires(1) |
Shannon |
Points au-delà(1) |
(1) Droits de cinquième liberté
5. Itinéraires desservis en 2004
| Transporteur/Itinéraire |
2004
|
1er trimestre
|
3e trimestre
|
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
| AIR CANADA |
| Toronto-Dublin-Shannon-Toronto |
- |
- |
7 |
767 |
| AIR TRANSAT |
| Toronto-Dublin-Shannon-Toronto |
- |
- |
2 |
A310 |
| AER LINGUS |
| Aucun service n'a été exploité. |
|
