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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

ITALIE

1. Date de l'Accord

Titre légal :   Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie sur le transport aérien

Le 16 mai 2002   Accord signé ad referendum.

2. Autres actes

Le 5 juin 1972

Alitalia est autorisée à atterrir à Toronto

Le 28 août 1972

(Itinéraires, tarifs, transfert de fonds, navigabilité et certaines dispositions administratives)

Le 26 septembre 1991

Désignation par le Canada de Munich comme point intermédiaire

Les 22 avril et 9 juin 1993

Échange de lettres (itinéraires et accord relatif au blocage de places)

Le 18 septembre 1998

Note diplomatique (les vols d'Alitalia à destination du Canada utilisant l'équipement de ses filiales - Alitalia Team et Eurofly - location avec équipage)

Le 16 mai 2002

Procès-verbal approuvé (Entente, ad referendum, sur le texte d'un nouvel accord relatif au transport aérien)

Le 2 juillet 2002

Note diplomatique (Canada désigne Air Canada et nomme Venise et Florence pour service avec propre équipement; Lamezia Terme, Catania, Palerme, Genoa, et Verone pour partage de codes sur les transporteurs Italiens et; Bologne, Turin et Naples pour partage de codes avec transporteurs de pays tiers)

Le 3 septembre 2002

Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat.)

Le 30 juillet 2003

Note diplomatique (Canada remplace Verone par Turin pour les services en partage de codes sur les transporteurs italiens et remplace Turin par Verone pour les services en partage de codes sur les transporteurs de pays tiers.)

Le 14 mai 2004

Note diplomatique (Canada remplace Bologne, Turin et Naples par Rome, Milan et Venise comme villes pouvant être desservies en partage de codes avec des entreprises aériennes de pays tiers)

Le 6 avril 2006

Lettre du Ministre (Désignation de Skyservice)

Le 26 juin 2006

Note diplomatique (Canada nomme Bruxelles comme point intermédiaire entre le Canada et Milan. Des droits de la cinquième liberté peuvent être exercés entre Milan et Bruxelles.)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Air Transat, Skyservice et Alitalia

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Libre Détermination.

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum le 16 mai 2002 et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2007

Transporteur/Itinéraire
2007
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Toronto-Rome v.v. 3 763 7 763
Montréal-Rome v.v. - - 7 767
Air Canada a offert plusieurs services en partage de codes en provenance de divers points au Canada à destination de Rome, Milan et Venise avec Swiss Regional Airlines via Zurich et avec Lufthansa via Francfort et Munich.
AIR TRANSAT
Montréal-Rome v.v. - - 4 313
SKYSERVICE
Toronto-Venise-Rome-Toronto - - 1 330
Toronto-Rome-Venise-Toronto - - 1 330
Toronto-Rome v.v. - - 1 330
ALITALIA
Milan-Toronto v.v. 7 762 7 764
Alitalia a offert plusieurs services en partage de codes en provenance de divers points en Italie à destination de Montréal, Ottawa et Québec avec Continental Airlines via Newark et à destination de Montréal avec Delta Airlines via New York (JFK).

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Mise à jour : 2007-10-09 [ Avis importants ]