Accords - CÔTE-D'IVOIRE

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CÔTE-D'IVOIRE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire

Le 3 septembre 1987 - (Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990)

2. Autres actes

Le 3 septembre 1987	Protocole d'entente (capacité, désignation, vols non commerciaux)
Les 18 avril et 15 mai 1990	(Notes 106/90 et No GAF-0470 confirmant l'approbation de l'Accord par le gouvernement de la Côte-d'Ivoire)
Le 30 octobre 2002	Note diplomatique (Désignation de Ivoire Aero-Services (IAS))

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :	Simple par route: Air Canada, Ivoire Aero-Services (IAS)
C. Tarifs :	Désapprobation unique
D. Capacité :	Détermination au préalable (voir tableau de routes et droits relatifs à la capacité assurée).

4. Tableau de routes et droits applicables

CÔTE-D'IVOIRE

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Canada	Points au-delà
Points en Côte d'Ivoire	New York (1), 2 points en Afrique	Montréal	Point à négocier ultérieurement

(1) Droits de transit seulement

CANADA

Points d'origine	Points intermédiaires	Points en Côte d'Ivoire	Points au-delà
Points au Canada	Un point en Europe ou au Sénégal(1), un point au Magrheb(2), un point en Afrique au Sud de l'Equateur(3)	Abidjan	Point à négocier ultérieurement

(1) Droits de transit seulement; il reste entendu que le choix de la route une fois exploitée, reste définitif.

(2) Magrheb s'entend: Algérie, Maroc et Tunisie.

(3) A l'exclusion du Congo.

Notes applicables aux deux Parties

1. Pour l'exploitation des services convenus sur les routes spécifiées, les entreprises désignées des deux Parties contractantes pourront, sur la base des saisons IATA, changer les points intermédiaires et les points au-delà après un préavis de soixante (60) jours donné aux Autorités Aéronautiques des deux Parties contractantes.

2. Les entreprises désignées des deux Parties contractantes peuvent omettre sur leurs parcours un ou plusieurs points figurant au tableau des routes, à condition que le point de départ ou d'arrivée soit situé en Côte-d'Ivoire ou au Canada.

3. Les points cités peuvent être desservis dans n'importe quel ordre à la condition que les services commencent ou se terminent au Canada dans le cas de la ligne aérienne désignée par le Canada, et en Côte-d'Ivoire dans le cas de la ligne aérienne désignée par la Côte-d'Ivoire.

4. Chaque entreprise de transport aérien désignée pourra commencer son exploitation sur les routes spécifiées sur la base de deux fréquences hebdomadaires.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire	2004
	1^er trimestre		3^e trimestre
	Vols par semaine	Types d'aéronef	Vols par semaine	Types d'aéronef
Aucun service n'a été exploité.


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	Mise à jour : 2005-07-28	[ Avis importants ]