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JAMAÏQUE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque concernant des services aériens réguliers

Le 18 octobre 1985

2. Autres actes

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

4. Tableau de routes et droits applicables

JAMAÏQUE

(1) Tout point intermédiaire pourra être omis sur tout vol. Les points pourront être desservis dans n'importe quel ordre, à condition que tous les services commencent ou se terminent en Jamaïque.

(2) Sur la route 3, des droits de la cinquième liberté seront offerts à l'égard de tout point aux États-Unis que désignera la Jamaïque, à l'exclusion de Chicago, New York, Los Angèles, San Francisco, Denver, Reno, Las Vegas, Dallas, Atlanta, Miami et Washington, D.C. Des droits de transit pourront être exercés en deux points intermédiaires additionnels aux États-Unis, que désignera la Jamaïque sans restriction aucune, aux fins d'assurer le trafic entre la Jamaïque et les États-Unis en combinaison avec le trafic entre la Jamaïque et le Canada.

(3) Les points que désignera la Jamaïque pourront être changés tous les six mois, moyennant un préavis écrit de soixante jours aux autorités aéronautiques du Canada.

(4) La desserte de Montréal, de Toronto et/ou du point à l'ouest de l'Ontario pourra s'effectuer en combinaison sur un même vol. Pour tout vol assurant en combinaison la desserte de Montréal et de Toronto, des droits de la cinquième liberté pourront être exercés uniquement aux points spécifiés sur la route 1. Pour tout vol assurant en combinaison la desserte de Toronto et de Montréal, et de la desserte d'un point de l'ouest du Canada, des droits de la cinquième liberté pourront être exercés uniquement aux Îles Caïmans et/ou à Philadelphie. Pour tout vol assurant en combinaison la desserte de Montréal et du point à l'ouest de l'Ontario, mais n'assurant pas la desserte de Toronto, des droits de la cinquième liberté pourront être exercés uniquement en un point intermédiaire aux États-Unis autre que les points exclus sur la route 3.

(5) Seuls les droits de transit pourront être exercés pour des services exploités entre des points aux Bahamas et des points au Canada aux fins d'assurer le transport du trafic entre la Jamaïque et les Bahamas en combinaison avec le trafic entre la Jamaïque et le Canada.

(6) Seuls des droits de transit pourront être exercés pour des services exploités entre Baltimore et Toronto aux fins d'assurer le transport du trafic entre la Jamaïque et Baltimore en combinaison avec le trafic entre la Jamaïque et Toronto.

CANADA

(1) Tout point intermédiaire ou tout point au-delà pourra être omis sur tout vol. Les points pourront être desservis dans n'importe quel ordre, à condition que les services commencent ou se terminent au Canada.

(2) Les points au-delà que désignera le Canada pourront être changés tous les six mois, moyennant un préavis écrit de soixante jours aux autorités aéronautiques de la Jamaïque.

(3) Seuls des droits de transit pourront être exercés entre Cuba et les destinations en Jamaïque, aux fins d'assurer le trafic entre le Canada et la Jamaïque en combinaison avec le trafic entre le Canada et Cuba.

(4) Seuls des droits de transit et d'arrêts en cours de route pourront être exercés, entre les Bahamas et les destinations en Jamaïque, aux fins d'assurer le trafic entre le Canada et la Jamaïque en combinaison avec le trafic entre le Canada et les Bahamas.

5. Itinéraires desservis en 2004

* Partage de codes: Air Jamaica

** Partage de codes: Air Canada