Titre légal : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon
Le 24 novembre 1954 |
Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs) |
Le 20 juillet 1955 |
Échange de lettres (entrée en vigueur) |
Le 30 septembre 1988 |
Échange confidentiel de lettres entre les chefs de délégation concernant le «point au-delà à déterminer d'un commun accord» |
Le 18 avril 1989 |
Note diplomatique du Canada (désignation d'Edmonton, de Nagoya et de Hong Kong comme point d'origine au Canada, point de destination au Japon et point au-delà respectivement) |
Le 24 février 1994 |
Procès-verbal approuvé (nouveaux accords de capacité) |
Le 28 février 1994 |
Échange de lettres (le Canada désigne Calgary au lieu d'Edmonton comme point d'origine au Canada) |
Le 2 juin 1994 |
Échange de notes (nouveau tableau des itinéraires) |
Les 26 et 29 janvier 1996 |
Note diplomatique (le Japon désigne Nagoya comme point d'origine au Japon) |
Le 24 juin 1996 |
Note diplomatique du Japon (désignation de All Nippon Co. Ltd.) |
Le 15 decembre 1999 |
Note diplomatique (désignation d'Air Canada laquelle modifié et complace la note du 3 juin 1994). |
Le 7 mars |
Procès-verbal approuvé sur le partage de code |
Le 8 août 2000 |
Note diplomatique (le Japon désigne Ottawa et Montréal comme deux points sur les six autres points au Canada à être selectionné par le Japon) |
