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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

JORDANIE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Le 6 juin 2007  Provisoirement en vigueur

2. Autres actes

Le 9 juin 1988

Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline Corporation)

Le 12 juin 1988

Note diplomatique du Canada (désignation d'Air Canada)

Le 18 juillet 1990

Procès-verbal approuvé et protocole d'entente confidentielle - Nouveau tableau des itinéraires et accord de blocage de places

Le 24 avril 1993

Échange de lettres et protocole d'entente confidentielle - nouveau tableau des itinéraires

Le 9 juillet 1998

Note diplomatique - La Jordanie désigne Londres, Royaume-Uni, comme point intermédiaire.

Le 6 juin 2007

Procès-verbal approuvé (Nouvel accord conclu ad referendum).

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple: Air Canada et Royal Jordanian

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum le 6 juin 2007 et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2007

Transporteur/Itinéraire
2007
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Canada1-Londres-Amman v.v.* 7 A310 7 A310/A320
ROYAL JORDANIAN
Amman-Montréal v.v. - - 2 A340
Amman-Londres-Toronto v.v.** 7 A310 7 A310/A320

1 St. John's, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver

* Londres-Amman a été exploité en partage de codes avec Royal Jordanian

** Londres-Toronto a été exploité en partage de codes avec Air Canada


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Mise à jour : 2007-10-01 [ Avis importants ]