Accueil de l'OTC :
Transport aérien : Accords
KOWEÏT
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada.
le 8 mai 2007 Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
le 8 mai 2007 |
Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum |
le 8 mai 2007 |
Désignation d'Air Canada, Jazeera Airways Company et Kuwait Airways Corporation |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
tel que spécifié à l'Annexe |
B. Désignation : |
multiple: Air Canada, Kuwait Airways Corporation et Jazeera Airways Company |
C. Tarifs : |
double désapprobation. |
D. Capacité : |
détermination au préalable |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Itinéraires desservis en 2006
| Transporteur/Itinéraire |
2006
|
| 1er trimestre
|
3e trimestre
|
| Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
| Aucun service n'a été exploité |
|
