Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

MAROC

1. Date de l'accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc

Le 14 février 1975 - Provisoirement en vigueur

Le 7 mai 1986 - Définitivement en vigueur

2. Autres actes

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

4. Tableau de routes et droits applicables

MAROC

1) Les points sur les routes spécifiées peuvent être omis pour un vol ou pour tous les vols, au choix de l'entreprise de transport aérien désignée.

2) Avec droit de la cinquième liberté entre New York et Montréal.

3) Les points désignés peuvent être changés uniquement sur préavis de six mois avant la nouvelle période applicable déterminée par l'IATA.

CANADA

1) Les points sur les routes spécifiées peuvent être omis pour un vol ou pour tous les vols, au choix de l'entreprise de transport aérien désignée.

2) Avec droit de la cinquième liberté entre le Maroc et

(i) deux points situés au-delà de ce pays et désignés par le Canada; ou

(ii) un point intermédiaire et un point situé au-delà du Maroc, tous deux étant désignés par le Canada.

Ces points seront choisis dans les régions délimitées ci-dessous aux paragraphes 3 a) et b), à l'exclusion toutefois de Madrid, la France, l'Italie, la Yougoslavie, la Turquie, la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Egypte, le Soudan, la Libye, la Tunisie et l'Algérie.

3) Des droits de transit et d'escale ont été accordés concernant les points désignés par le Canada en Algérie et en Tunisie. Le Canada peut en outre choisir dans les régions nommées ci-dessous un autre point intermédiaire ou au-delà, à l'égard duquel on accordera les droits de transit et d'escale.

(a) Point intermédiaire: l'Espagne continentale et le Portugal, y compris Madère ou les Açores, ou les îles Canaries;

(b) Point au-delà: La région limitée au nord par les pays européens qui longent la Méditerranée; au sud par la partie de l'Afrique située au nord du vingtième degré de latitude nord, mais en incluant le Soudan; à l'est par le Moyen-Orient, à l'ouest du soixantième degré de longitude est, y compris la péninsule d'Arabie.

4) Les points désignés peuvent être changés uniquement sur préavis de six mois avant la nouvelle période applicable déterminée par l'IATA.

5. Itinéraires desservis en 2004