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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

NOUVELLE-ZÉLANDE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande

Le 4 septembre 1985

Signé et definitivement en vigueur

2. Autres actes

Le 4 septembre 1985

Note diplomatique (capacité)

Le 16 septembre 1985

Note diplomatique (Désignation d'Air New Zealand)

Le 27 juin 1995

Échange de lettres (Modifications aux définitions, dispositions de l'ATSAI, régime tarifaire, sûreté de l'aviation et au tableau de routes)

Le 29 juillet 1998

Procès-verbal approuvé (Itinéraire modifié contenu dans le procès-verbal approuvé du 8 novembre 1990) et entente de partage de codes provisoirement en vigueur)

Le 4 août et le 12 octobre 2000

Échange de lettres - (modification des arrangements relatifs au partage de codes pour une durée de deux ans)

Le 7 et le 12 octobre 2002

Échange de lettres - (modification des arrangements relatifs au partage de codes pour une durée de deux ans)

Le 1er et le 14 octobre 2004

Échange de lettres - (modification des arrangements relatifs au partage de codes pour une durée de deux ans)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Air New Zealand

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum le 29 juillet 1998 et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2004

 
Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Vancouver-Honolulu-Auckland v.v.* 3 767 3 767
Canada1-Los Angeles-Auckland v.v.* 19 747 14 747
Canada1-San Francisco-Auckland v.v.* - - 3 747
Canada-(Los Angeles)2-Sydney-Auckland v.v.* - - 7 767/320
Canada-(Los Angeles)2-Sydney-Wellington v.v.* - - 6 320
Canada-(Los Angeles)2-Sydney-Christchurch v.v.* - - 7 320
1 Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et Montréal.
2 Les passagers peuvent voyager soit directement Vancouver/Sydney ou soit de Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et Montréal/Sydney via Los Angeles.
* Les segments de vol qui ne desservent pas un point au Canada sont exploités en partage de codes avec Air New Zealand.
AIR NEW ZEALAND
Auckland-Los Angeles-Canada1 v.v.* 19 744 14 744
Auckland-Honolulu-Vancouver v.v.* 3 763 3 763
Auckland-Papeete-Los Angeles-Canada1 v.v.* 1 763 1 763
Auckland-Nadi-Los Angeles-Canada1 v.v.* 3 763 3 763
Auckland-Rarotonga-Papeete-Los Angeles-Canada1 v.v.* 3 763 3 763
Auckland-Fua'Amotu-Apia-Los Angeles-Canada1 v.v.* 1 763 1 763
Auckland-San Francisco-Canada1 v.v.* - - 3 744
1 Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal.
* Le segment de vol qui dessert un point au Canada est exploité en partage de codes par Air Canada.
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Mise à jour : 2007-02-16 [ Avis importants ]