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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

NICARAGUA

1. Date de l'accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua

Le 22 novembre 1996 (ad referendum)

2. Autres actes

Le 22 novembre 1996

Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers, capacité et les dispositions nécessitant un examen plus approfondi)

Le 5 janvier 2001

Note diplomatique (Désignation d'Air Canada).

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable.

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Routes exploitées en 2004

Aucune
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Mise à jour : 2005-08-25 [ Avis importants ]