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Accueil de l'OTC :
Transport aérien : Accords
NORVÈGE
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège
Le 17 février 1989 (ad referendum)
2. Autres actes
Le 17 février 1989 |
(ad referendum) :
Mémorandum d'entente confidentiel
Échange de lettres sur l'application de l'accord aux vols à la demande |
Le 23 janvier 1997 |
(ad referendum)
Mémorandum d'entente (partage de code, tarifs et coopération à l'égard de SAS) confirmé par échange de lettres datés le 13 et le 24 juin, 1997) |
le 26 mai 1997 |
Note diplomatique (désignation d'Air Canada) |
le 24 juin 1997 |
Note diplomatique (confirmation du désignation de SAS Norge A/S) |
le 8 février et le 13 juin, 2001 |
Échange de lettres concernant la propriété de SAS |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe |
B. Désignation : |
Multiple, Air Canada et SAS |
C. Tarifs : |
Désapprobation unique |
D. Capacité : |
Détermination au préalable pour propre équipement. Allocations de partage de codes indiquées à la section concernant le partage de codes |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables approuvés ad referendum le 17 février 1989, sont confidentiels.
5. Itinéraires desservis en 2000
Aucun
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