Éviter la barre de navigation Les armoiries du Canada  Office des transports du Canada Ceci est un site Web du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? Abonnement Au sujet de l'Office des transports du Canada Liens Accueil de l'Office des transports du Canada
Décisions Plaintes Législation Médias Publications


Transports accessibles
Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime

Transport aérien
Plaintes - Transport aérien
Médiation - Transport aérien
Publications - Transport aérien
Liens - Transport aérien
Foire aux questions - Transport aérien
Représentation graphique d'une carte du Canada

Fin du navigation
Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

PAKISTAN

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan

Le 15 janvier 1996   Définitivement en vigueur

Le 23 mai 1996   Protocole d'entente confidentiel

2. Autres actes

Le 7 avril 1994

Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'imposition et aux non-fumeurs)

Les 19 avril et 7 mai 1999

Échange de lettres (constitue un arrangement temporaire lequel est entré en vigueur le 7 mai 1999)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Pakistan International Airlines.

C. Tarifs :

Désapprobation unique.

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Tableau de routes et droits applicables

PAKISTAN

Points d'origine

Points intermédiaires

Points au Canada

Points au-delà

Points au Pakistan

Damascus, Dubai, Francfort, Istanbul, New York, Zurich

Montréal, Toronto

À déterminer d'un commun accord

Tout point ou tous points spécifiés ci-dessus peuvent être omis pourvu que les vols commencent ou se terminent au Pakistan.

CANADA

Points d'origine

Points intermédiaires

Points au Pakistan

Points au-delà

Points au Canada

Bruxelles, Dhahran, Dubai, Francfort, Paris

Karachi

Singapour

Tout point ou tous points spécifiés ci-dessus peuvent être omis pourvu que les vols commencent ou se terminent au Canada.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES
Karachi-Lahore-Birmingham-Toronto v.v. 2 A310 - -
Karachi-Islamabad-Birmingham-Toronto v.v. 1 A310 - -
Karachi-Lahore-Manchester-Toronto v.v. - - 1 A310
Karachi-Islamabad-Manchester-Toronto v.v. - - 1 A310

[ ACCUEIL | HAUT DE LA PAGE | PAGE PRÉCÉDENTE ]
Mise à jour : 2006-10-20 [ Avis importants ]