Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

PANAMA

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama

Le 7 mai 1968  (ad referendum)

2. Autres actes

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

4. Tableau de routes et droits applicables

1) Devant être exploitées par l'entreprise de transport aérien désignée par Panama: de Panama directement ou via des points intermédiaires situés en Amérique centrale et au Mexique jusqu'à Montréal ou à Vancouver;

2) Devant être exploitées par l'entreprise de transport aérien désignée par le Canada: du Canada directement ou via des points intermédiaires situés au Mexique et en Amérique centrale jusqu'à la ville de Panama. Des droits de trafic de la cinquième liberté ont été accordés au Canada le 8 mars 1968 entre les points suivants: la ville de Panama et Mexico, Acapulco, Guadalajara, Rio de Janeiro, Sâo Paulo, Lima, Santiago (Chili) et Buenos Aires.

NOTA :

L'application du présent Accord se limite en principe à l'exercice des droits de trafic entre les territoires des deux Parties contractantes. Les droits de trafic selon la cinquième liberté de l'air entre des points situés dans un tiers pays et le point spécifié dans le territoire de l'autre Partie contractante seront, dans chaque cas, soumis à l'approbation des autorités aéronautiques des deux Parties contractantes et, une fois leur autorisation obtenue, ils seront soumis aux dispositions du présent Accord.

5. Itinéraires desservis en 2004

Aucun.