Accords - PÉROU

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PÉROU

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires

Le 18 février 1954 En vigueur provisoirement

Le 18 février 1955 En vigueur définitivement

2. Autres actes

Le 4 juin et le 22 août 1955	Échange de lettres (Canada nomme Buenos Aires comme point au-delà sur la route 1)
Le 25 avril et le 5 juin 1957	Échange de lettres (Canada nomme Santiago, Chili comme point au-delà sur la route 1)
Le 14 avril 2005	Lettre désignant Lan Peru pour l'exploitation de services aériens réguliers

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :	Simple par route, Air Canada, Lan Peru
C. Tarifs :	Désapprobation unique
D. Capacité :	Libre détermination

4. Tableau de routes et droits applicables

PÉROU

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Canada	Points au-delà
Lima	Points en Équateur, au Panama, à Cuba, et au Mexique	Vancouver	Points à déterminer d'un commun accord
Lima, autre(s) point(s) au Pérou(1)	Points à déterminer d'un commun accord	Montréal	—

1) D'autres escales commerciales au Pérou pourront être désignées par le Gouvernement du Pérou étant entendu que ces escales devront être situées entre les terminus spécifiés et à proximité raisonnable des routes directes reliant ces terminus.

CANADA

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Pérou	Points au-delà
Vancouver	Points au Mexique, à Cuba et au Panama	Lima, Talara	Rio de Janeiro, São Paulo, Buenos Aires, Santiago, Chili, et d'autres points déterminés d'un commun accord
Montréal, d'autres points dans l'est du Canada(1)	Points à déterminer d'un commun accord	Lima, Talara	—

1) Le Gouvernement du Canada pourra désigner d'autres escales commerciales au Canada, étant entendu que ces escales devront être situées entre les terminus spécifiés et à proximité raisonnable des routes directes reliant ces terminus.

5. Itinéraires desservis en 2004

Aucun service n'a été exploité.


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	Mise à jour : 2006-09-06	[ Avis importants ]