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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

POLOGNE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne

Le 5 avril 2001   Ad referendum (Appliqué provisoirement)

2. Autres actes

Le 14 mai 1976

Échange de lettres (Exemption de visa)

Le 20 mai 1976

Procès-verbal approuvé (désignation de LOT Polish Airlines)

Le 18 juin 2002

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

Le 23 septembre 2002

Note diplomatique (désignation d'Air Transat)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, LOT Polish Airlines et Air Transat

C. Tarifs :

Double désapprobation.

D. Capacité :

Détermination au préalable.

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Canada1-Francfort-Varsovie v.v.* 7 733/735/319/320 7 733/735/319/ 320
Canada3-Vienne-Varsovie v.v.** 7 F70/CRJ/DH8 7 DH8/CRJ
Canada3-Vienne-Cracovie v.v.** 7 DH8/F70 7 DH8/F70
Canada3-Vienne-Poznan v.v.** 6 DH8/CRJ 6 DH8
Canada1-Francfort-Dantzig v.v.*** - - 7 ER4
Canada1-Francfort-Varsovie v.v.*** - - 14 ER4/E70/737
Canada2-Munich-Varsovie v.v.*** - - 7 ER4
Canada4-Londres-Varsovie v.v.*** - - 14 737
Toronto-Varsovie v.v.*** - - 3 762/763
Canada1-Francfort-Poznan v.v.**** - - 7 AT7
Canada2-Munich-Poznan v.v.**** - - 6 AT7
Canada2-Munich-Wroclaw v.v.**** - - 7 AT5
Canada1-Francfort-Katowice v.v.* - - 7 AR8/CR7/319/

735

Canada2-Munich-Varsovie v.v.* - - 6 CR1/CR7
AIR TRANSAT
Aucun service n'a été exploité.
LOT POLISH AIRLINES
Varsovie-Toronto v.v. 2 767-200/767-300 6 767-200/767-300

1 Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le service au départ de Vancouver a été exploité en partage de codes avec Lufthansa.
2 Montréal et Toronto.
3 Montréal et Toronto.
4 Saint-Jean, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver.
* Le segment entre un point en Allemagne et un point en Pologne a été exploité en partage de codes avec Lufthansa.
** Exploité en partage de codes avec Austrian Airlines.
*** Toronto-Varsovie et le segment entre Francfort, Munich ou Londres et Varsovie ont été exploités en partage de codes avec LOT Polish Airlines.
**** Le segment entre un point en Allemagne et un point en Pologne a été exploité en partage de codes avec Eurolot.


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Mise à jour : 2006-09-28 [ Avis importants ]