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PORTUGAL

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Portugal

Le 8 juin 2006  Provisoirement en vigueur

2. Autres actes

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

4. Tableau de routes et droits applicables

Les tableaux de routes et droits applicables qui suivent réflètent l'Accord sur le transport aérien qui a été agrée en 1987. Des modifications subséquentes aux tableaux de routes et droits applicables ont été acceptées ad referendum le 8 juin 2006 et demeurent confidentielles jusqu'à ce qu'elles entrent définitivement en vigueur.

PORTUGAL

1) Le Portugal ne désignera jamais en même temps plus de deux points intermédiaires et au-delà.

2) Des droits en vertu de la cinquième liberté de l'air ne seront accordés qu'entre Montréal et un point aux États-Unis. Le point aux États-Unis sera Boston, Détroit ou Chicago. Le point choisi pourra être exploité comme point intermédiaire de Montréal ou comme point au-delà de Montréal.

3) Aucun point aux États-Unis ne sera exploité par un vol desservant Toronto.

4) Les points désignés par le Portugal pourront être modifiés tous les six mois moyennant un préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques du Canada.

5) Le service à Toronto se fera conformément aux exigences spéciales du Gouvernement canadien concernant l'exemption des dispositions du moratoire sur l'accès d'autres entreprises de transport aérien étrangères à l'aéroport international Lester B. Pearson.

6) Un accord commercial inter-entreprises sera appliqué, sous réserve de l'approbation des autorités aéronautiques de chacune des Parties, tant que Toronto sera desservie par une entreprise de transport aérien désignée du Portugal. Aucun accord commercial ne sera requis lorsque des droits en vertu de la cinquième liberté de l'air seront exercés par une entreprise de transport aérien désignée du Canada.

CANADA

1) Le Canada ne désignera jamais en même temps plus de trois points intermédiaires et au-delà.

2) Des droits en des points intermédiaires en vertu de la cinquième liberté de l'air ne seront pas accordés à destination/en provenance de Boston et New York.

3) Des droits en des points au-delà du Portugal en vertu de la cinquième liberté de l'air ne seront pas accordés à destination/en provenance de Barcelone, des Pays-Bas, de la Grèce, et de L'Egypte. Pas plus d'un point au total ne sera choisi en Espagne et en Italie. Si un point est choisi en Italie, des droits en vertu de la cinquième liberté de l'air ne seront offerts que trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord. Des droits au-delà du Portugal en vertu de la cinquième liberté de l'air ne seront accordés qu'en un point au Portugal choisi entre Lisbonne, Faro et un point aux Açores.

4) Les points désignés par le Canada pourront être modifiés tous les six mois sur préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques du Portugal.

5. Itinéraires desservis en 2004