Accords - ROUMANIE

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ROUMANIE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie

Le 27 octobre 1983 Accord signé

Le 9 novembre 1984 Entrée en vigueur

2. Autres actes

Le 8 septembre 1992	Échange de lettres (désignation de Tarom S.A.).
Le 10 mai 1999	Note diplomatique (désignation d'Air Canada).
Le 19, 31 mai 1999 et le 12 juillet 1999	Notes diplomatiques (arrangements provisoires qui entraient en vigueur le 12 juillet 1999)
le 20 juillet 1999	Note diplomatique (Canada nomme Francfort comme point intermédiaire à être desservi par Air Canada dans la section II de l'Annexe)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :	Simple, Air Canada et TAROM S.A.
C. Tarifs :	Désapprobation unique
D. Capacité :	Détermination au préalable. Un vol par jour pour les services directs exploités par Air Canada entre le Canada et Bucharest. De ces vols, deux vols par semaine peuvent être exploités utilisant le propre appareil du transporteur. Un vol par jour pour les services directs exploités par TAROM entre la Roumanie et Montréal. De ces vols, deux vols par semaine peuvent être exploités utilisant le propre appareil du transporteur.

4. Tableau de routes et droits applicables

ROUMANIE

Points d'origine	Points intermédiaires(1)(2)	Points au Canada	Points au-delà(2)
Roumanie	Copenhague, Vienne, Amsterdam, Bruxelles	Montréal	New York(3)

1) Aucun droit de trafic de la cinquième liberté ne sera exercé entre des points intermédiaires et Montréal. Les droits de trafic de la cinquième liberté entre Montréal et New York ne seront pas exercés tant que l'entreprise de transport aérien désignée du Canada n'exercera pas ses droits de trafic de la cinquième liberté à l'égard du point intermédiaire et des deux points au-delà spécifiés dans la Section II de la présente Annexe.

2) Deux au plus des points intermédiaires énumérés ci-dessus pourront être utilisés pour chaque saison et pourront être modifiés moyennant avis aux autorités aéronautiques canadiennes, donné soixante (60) jours au moins avant le début de chaque saison.

3) L'entreprise de transport aérien désignée de la Roumanie aura le droit de transporter à travers le territoire de l'autre Partie contractante, sur le même vol, du trafic en transit, en provenance ou à destination des points situés en tiers pays spécifiés dans le tableau de routes.

4) L'entreprise de transport aérien désignée pourra, à son gré, omettre les points intermédiaires et (ou) le point au-delà, sur un ou l'autre de ses vols ou sur tous ses vols.

CANADA

Points d'origine	Points intermédiaires(1)	Points en Roumanie	Points au-delà(1)
Canada	Un point qui sera nommé par le Canada	Bucarest	Deux points qui seront nommés par le Canada

1) Des droits de trafic de la cinquième liberté pourront être exercés entre Bucarest et le point intermédiaire et (ou) les deux points au-delà. Le point intermédiaire et les deux points au-delà devront être choisis par l'entreprise de transport aérien désignée du Canada et pourront être modifiés moyennant avis aux autorités aéronautiques roumaines, donné soixante jours au moins avant le début d'une saison d'été ou d'hiver.

2) Du trafic à destination ou en provenance de points incluant à titre non limitatif ceux qui sont spécifiés dans le tableau de route pourra être transporté en transit par Bucarest.

3) L'entreprise de transport aérien désignée pourra, à son gré, omettre le point intermédiaire et (ou) les points au-delà, sur un ou l'autre de ses vols ou sur tous ses vols.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire	2004
	1^er trimestre		3^e trimestre
	Vols par semaine	Types d'aéronef	Vols par semaine	Types d'aéronef
AIR CANADA
Canada¹-Francfort-Bucarest v.v.*	7	737/320	7	320/321/737
TAROM S.A.
Aucun service n'a été exploité

¹ Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal

* Exploité en partage de codes avec Lufthansa.


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	Mise à jour : 2006-10-20	[ Avis importants ]