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Transport aérien : Accords
SERBIE
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Le 7 décembre 2006 En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 7 décembre
2006 |
Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Serbie s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien) |
Le 22 février 2007 |
Lettre du Ministre (Désignation de Skyservice) |
Le 17 août 2007 |
Note diplomatique (Désignation d'Air Canada) |
Le 10 octobre 2007 |
Note diplomatique (Canada nomme Belgrade comme point en Serbie) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
tel que spécifié à l'Annexe |
B. Désignation : |
multiple, Skyservice, Air Canada |
C. Tarifs : |
double désapprobation |
D. Capacité : |
détermination au préalable |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Itinéraires desservis en 2006
| Transporteur/Itinéraire |
2006
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| 1er trimestre
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3e trimestre
|
| Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
| Aucun service n'a été exploité |
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