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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

ESPAGNE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Espagne

Le 15 septembre 1988   Provisoirement en vigueur

Le 15 août 1991  En vigueur

2. Autres actes

Le 18 juillet 1991

Note diplomatique (Désignation d'Ibéria. Toronto est nommée comme un des trois points additionnels au Canada)

Le 18 mai 2001

Procès-verbal approuvé (textes révisés: sûreté de l'aviation, sécurité, capacité, tarifs, et un nouveau tableau des routes incluant des dispositions sur le changement d'aéronef et le partage de codes).

Le 18 mai 2001

Protocole d'entente sur les vols affrétés

Le 26 janvier 2002

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

Le 21 mars 2002

Note diplomatique (Canada nomme Palma de Mallorca, Malaga et Barcelone comme points pouvant être desservis en Espagne)

Le 25 mars 2002

Note diplomatique (désignation de SPANAIR pour les services de partage de codes.)

Le 6 août 2004

Note diplomatique (L'Espagne désigne Air Comet S.A.)

Le 25 octobre 2004

Note diplomatique (Canada substitue le point Malaga pour Vitoria)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada, Air Transat, Iberia, Spanair et Air Comet S.A.

C. Tarifs :

Double désapprobation

D. Capacité :

Libre détermination

4. Tableau de routes et droits applicables

Les tableaux de routes et droits applicables ont été révisés et acceptés ad referendum le 18 mai 2001 et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Canada1-Londres-Madrid v.v.* 7 100/319/320/321 7 320/321
Canada1-Londres-Palma de Majorque v.v.* 7 100/320 7 320
Canada2-Francfort-Palma de Majorque v.v.** 3 319 5 320/321/735
Canada2-Francfort-Madrid v.v.** 7 319/320/321 7 320/321
Canada3-Munich-Madrid v.v.** 7 735 7 319/320
Canada2-Francfort-Barcelone v.v.** 14 319/320/321 14 321/AB6
Canada3-Munich-Barcelone v.v.** 7 320/733 7 320/733
Canada2-Francfort-Madrid v.v.*** - - 7 320
AIR TRANSAT
Aucun service n'a été exploité.
IBERIA
Aucun service n'a été exploité.
SPANAIR
Aucun service n'a été exploité.

1 Saint-Jean, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver.

2 Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le service au départ de Vancouver a été exploité en partage de codes avec Lufthansa.

3 Montreal et Toronto.

* Le segment entre Londres au Royaume-Uni et un point en Espagne a été exploité en partage de codes avec British Midland.

** Le segment entre un point en Allemagne et un point en Espagne a été exploité en partage de codes avec Lufthansa.

*** Francfort-Madrid a été exploité en partage de codes avec Spanair.


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Mise à jour : 2007-05-14 [ Avis importants ]