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Transport aérien : Accords![](/web/20071206145832im_/http://www.cta-otc.gc.ca/images/common/spacer.gif)
SUÈDE
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de la Suède
Le 17 février 1989 - ad referendum
2. Autres actes
Le 17 février 1989 |
(ad referendum)
Mémorandum d'entente confidentiel
Échange de lettres sur l'application de l'accord aux vols à la demande |
Le 23 janvier 1997 |
(ad referendum)
Mémorandum d'entente (partage de code, tarifs et coopération à l'égard de SAS) confirmé par échange de lettres datés le 13 et le 24 juin, 1997) |
Le 26 mai 1997 |
Note diplomatique (désignation d'Air Canada) |
Le 24 juin 1997 |
Note diplomatique (confirmation du désignation de SAS Sverige AB) |
Le 15 janvier et le 13 juin, 2001 |
Échange de lettres concernant la propriété de SAS |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe |
B. Désignation : |
multiple Air Canada et SAS |
C. Tarifs : |
Désapprobation unique |
D. Capacité : |
Détermination au préalable pour propre équipement.
Allocations de partage de codes indiquées à la section concernant le partage de codes. |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables approuvés ad referendum le 17 février 1989 sont confidentiels.
5. Itinéraires desservis en 2000
Aucun
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