|
|
 |
Accueil de l'OTC :
Transport aérien : Accords
SUISSE
1. Date de l'Accord
Titre Legal : Accord entre le Canada et la Suisse relatif aux services aériens
Le 20 février 1975
2. Autres actes
Le 9 février 1996 |
Minutes convenues (modification de l'Accord ad referendum relative à la concession de droits, à l'application des lois, aux normes de sécurité, aux certificats et aux licences, à l'utilisation des aéroports, aux tarifs et à la taxation) |
Le 17 janvier 2002 |
Note diplomatique (La Suisse désigne Crossair Ltd.) |
Le 28 juin 2002 |
Note diplomatique (Crossair Ltd. a été renommé Swiss International Airlines Ltd. (Swiss)) |
Le 18 octobre 2002 |
Procès-verbal approuvé (Révision des dispositons relatives a la désignation, à la capacité, et aux tarifs; modification des tableaux des itinéraires) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe |
B. Désignation : |
Multiple, Air Canada et Swiss |
C. Tarifs : |
Désapprobation double. |
D. Capacité : |
Aucune action unilatérale. |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Itinéraires desservis en 2000
| |
2000 |
| |
1er trimestre |
3e trimestre |
Transporteur/Itinéraire |
Vols par semaine |
Types d'aéronef |
Vols par semaine |
Types d'aéronef |
SWISSAIR |
Zurich-Montréal v.v. |
5 |
332 |
7 |
M11/332 |
AIR CANADA |
Toronto-Zurich v.v. |
7 |
767 |
7 |
763/767 |
* Ententes de blocage de places et de partage des dénominations : Entre Toronto/Montréal-Zurich et de Genève-Montréal-Toronto exploité par Swissair et entre Toronto-Zurich exploité par Air Canada. Entre Vancouver/Calgary-Zurich exploité par Air Canada et de Montréal/Toronto-Genève exploité par Swissair.
|
