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Transport aérien

Accueil de l'OTC : Transport aérien : Accords

TAIWAN

1. Date de l'Accord

Aucun accord.

2. Autres actes

Le 4 décembre 1990

(directive ministérielle relative aux services à Taiwan)

Le 25 février 1999

Mémoire d'entente confidentiel (Mémoire supplémentaire et l'annexe relative aux services à Taiwan)

Le 1er mai 1999

(directive ministérielle relative aux services à Taiwan)

Le 19 février 2000

Lettre du ministre (Désignation de China Airlines au lieu de Mandarin Airlines et directive ministérielle afin de permettre à Air Canada et Canadi>n d'exercer des droits réciproques de partage de codes sur les vols de chacun.

Le 29 février 2000

Échange de lettres qui modifie le Mémoire d'entente confidentiel et met en oeuvre la lettre du ministre du 19 février 2000.

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Simple par route, Air Canada, China Airlines et EVA

C. Tarifs :

Désapprobation unique.

D. Capacité :

Détermination au préalable

4. Tableau de routes et droits applicables

Le tableau de routes et droits applicables approuvés le 25 février 1999 sont confidentiels.

5. Itinéraires desservis en 2004

Transporteur/Itinéraire
2004
1er trimestre
3e trimestre
Vols par semaine Types d'aéronef Vols par semaine Types d'aéronef
AIR CANADA
Vancouver-Taipei v.v.* 4 747-400 5 747, 747-400
EVA AIRWAYS
Taipei-Vancouver v.v. 4 747-400 5 747, 747-400
CHINA AIRLINES
Taipei-Vancouver v.v. N/A N/A 7 747, 747-400, A340-300

* Partage de codes avec Eva Airways


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Mise à jour : 2007-05-18 [ Avis importants ]