Accords - THAÏLANDE

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THAÏLANDE

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande

Le 24 mai 1989 - Signé

June 30, 1989 - En vigueur

2. Autres actes

Le 24 mai 1989	Protocole d'entente confidentiel (itinéraires)
Le 24 mai 1989	Protocole d'entente (droits de l'IASTA)
Le 17 décembre 1991	Exemptions réciproques relatives à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée en Thaïlande et à celle de la TPS au Canada
Le 7 novembre et le 25 décembre 1991	Échange de lettres pour l'adjonction de dispositions concernant l'exemption de droits de douane, l'applicabilité aux services à la demande et la sûreté de l'aviation
Le 9 février 1999	Procès-verbal approuvé (modification ad referendum de l'itinéraire par l'ajout d'une nouvelle route exploitée sur la base d'un partage de code)
Le 1^er mars 1999	Désignation d'Air Canada pour l'exploitation de services aériens réguliers vers la Thaïlande sur la Route 3 uniquement sur la base d'un partage de code et se limitant au trafic transatlantique

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :	Simple par route, double pour partage de codes, Air Canada et Thai Airways (TG)
C. Tarifs :	Désignation unique.
D. Capacité :	Détermination au préalable 3 vols/semaine utilisant un B747 ou équivalent ou quatre vols/semaine utilisant un DC10 ou équivalent. Partage de codes - aucune limité le capacité.

4. Tableau de routes et droits applicables

THAÏLANDE

SECTION 1 - Route 1

(1)	(2)	(3)	(4)
Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Canada	Points au-delà
Tout point ou tous points en Thaïlande	Un point en Europe, à désigner par la Thaïlande	Montréal, Toronto	Un point sur le continent des États-Unis, à désigner par la Thaïlande

a) Tout point ou tous points spécifiés dans les colonnes (2) et (4) peuvent être omis à condition que les vols commencent où se terminent en Thaïlande. L'un ou l'autre point ou les deux points dans la colonne (3) peuvent être desservis par n'importe quel vol.

b) Les points dans les colonnes (2) et (4) peuvent être changes moyennant un préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques du Canada.

c) Le service à Toronto sera assuré à des heures de la journée et en un lieu de l'aéroport acceptables pour la direction de l'aéroport.

d) Le point désigné dans la colonne (4) peut être desservi en tant que point intermédiaire ou point au-delà.

e) L'entreprise de transport aérien désignée peut combiner les Routes 1 et 2 pour assurer des vols autour du monde, à condition que ces vols commencent et se terminent en Thaïlande.

f) L'entreprise de transport aérien désignée aura le droit d'exploiter trois vols aller-retour par semaine au moyen d'un B747 ou d'un appareil équivalent, ou quatre vols aller-retour par semaine au moyen d'un DC10 ou d'un appareil équivalent. L'augmentation de la fréquence hebdomadaire des vols sera sujette à l'approbation des autorités aéronautiques des Parties contractantes.

SECTION 1 - Route 2

(1)	(2)	(3)	(4)
Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Canada	Points au-delà
Tout point ou tous points en Thaïlande	i) Deux points en Asie, à l'est de la Thaïlande, à désigner par la Thaïlande et ne devant pas inclure plus d'un point au Japon. ii) Un point aux États-Unis, à désigner par la Thaïlande.	Montréal, Toronto	—

a) Tout point ou tous points désignés dans la colonne (2) peuvent être omis à condition que les vols commencent ou se terminent en Thaïlande. Les points intermédiaires peuvent être desservis en tant que points au-delà de destinations au Canada. L'un ou l'autre des points ou les deux points dans la colonne (3) peuvent être desservis par n'importe quel vol.

b) Les points dans la colonne (2) peuvent être changés moyennant un préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques du Canada.

c) Le service à Toronto sera assuré à des heures de la journée et en un lieu de l'aéroport acceptables pour la direction de l'aéroport.

d) L'entreprise de transport aérien désignée peut combiner les Routes 1 et 2 pour assurer des vols autour du monde, à condition que ces vols commencent et se terminent en Thaïlande.

e) L'entreprise de transport aérien désignée aura le droit d'exploiter trois vols aller-retour par semaine au moyen d'un B747 ou d'un appareil équivalent, ou quatre vols aller-retour par semaine au moyen d'un DC10 ou d'un appareil équivalent. L'augmentation de la fréquence hebdomadaire des vols sera sujette à l'approbation des autorités aéronautiques des Parties contractantes.

CANADA

SECTION 2 - Route 1

(1)	(2)	(3)	(4)
Points d'origine	Points intermédiaires	Points en Thaïlande	Points au-delà
Tout point ou tous points au Canada	Un point en Europe, à désigner par le Canada	Bangkok	Un point en Asie, à désigner par le Canada

a) Tout point ou tous points spécifiés dans les colonnes (2) et (4) peuvent être omis à condition que les vols commencent et se terminent au Canada.

b) Les points dans les colonnes (2) et (4) peuvent être changés moyennant un préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques de la Thaïlande.

c) Le service à Bangkok sera assuré à des heures de la journée et en un lieu de l'aéroport acceptables pour la direction de l'aéroport.

d) Le point désigné dans la colonne (4) peut être desservi en tant que point intermédiaire ou point au-delà.

e) L'entreprise de transport aérien désignée peut combiner les Routes 1 et 2 pour assurer des vols autour du monde, à condition que ces vols commencent et se terminent au Canada.

SECTION 2 - Route 2

(1)	(2)	(3)
Points d'origine	Points intermédiaires	Points en Thaïlande
Tout point ou tous points au Canada	i) Un point en Europe, à désigner par le Canada ii) Deux points en Asie, à l'est de la Thaïlande, à désigner par le Canada et ne devant pas inclure plus d'un point au Japon	Bangkok

a) Tout point ou tous points désignés dans la colonne (2) peuvent être omis à condition que les vols commencent ou se terminent au -Canada. Les points intermédiaires peuvent être desservis en tant que points au-delà de destinations en Thaïlande.

b) Les points dans la colonne (2) peuvent être changés moyennant un préavis de soixante jours aux autorités aéronautiques de la Thaïlande.

c) Le service à Bangkok sera assuré à des heures de la journée et en un lieu de l'aéroport acceptables pour la direction de l'aéroport.

d) L'entreprise de transport aérien désignée peut combiner les Routes 1 et 2 pour assurer des vols autour du monde, à condition que ces vols commencent et se terminent au Canada.

5. Itinéraires desservis en 2000

Aucun


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	Mise à jour : 2005-06-10	[ Avis importants ]