Accords - ROYAUME-UNI

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ROYAUME-UNI

1. Date de l'Accord

Titre légal : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et D'Irlande du Nord.

Le 22 juin 1988 - Entré en vigueur

2. Autres actes

Le 18 septembre 1987	Minute (tarifs, lois sur la concurrence, desserte de Prestwick)
Le 18 septembre 1987	Échange de lettres entre les chefs de délégation sur les tarifs de Nationair et de Highland Express
Le 11 janvier 1988	Désignation, par le Royaume-Uni, de Detroit comme point au-delà aux États-Unis de l'itinéraire 1, et de British Airways PLC pour la desserte de cet itinéraire
Le 28 mars 1988	Désignation, par le Royaume-Uni, de Seattle comme point intermédiaire aux États-Unis de l'itinéraire 1
Le 6 mai 1988	Désignation, par le Canada, d'Air Canada pour la desserte des itinéraires 1 et 2, et de Nationair et Wardair pour l'itinéraire 1; Désignation, par le même pays, de Bombay, Singapour, Dusseldorf, Francfort et Bruxelles comme points au-delà de l'itinéraire 1
Le 31 mai 1988	Désignation, par le Canada, de Nice comme point au-delà de l'itinéraire 1
Le 17 mai 1989	Désignation, par le Canada, de Shannon comme point intermédiaire et de Zurich comme point au-delà, de l'itinéraire 1, pour les services tout-cargo sans droit de cinquième liberté
Le 4 juillet 1989	Désignation, par le Royaume-Uni, de Philadelphie et de San Francisco comme autres points au-delà aux États-Unis de l'itinéraire 1
Le 13 septembre 1989	Levée, par les Britanniques, de la limitation de l'utilisation de l'aéroport de Prestwick seulement dans la région de Glasgow
Le 5 octobre 1992	Protocole d'entente entre les administrations de l'aéronautique (Règles d'affrètement canado-britanniques)
Le 26 juin 1997	Note diplomatique (le Canada désigne Miami comme point intermédiaire sur la Route 2 de la Section II de l'Annexe 1).
Le 27 mars 2000	Note Diplomatique (Canada désigne Air Transat et Canada 3000)
Le 13 avril 2000	Lettre du ministre des Transports (désignation de Royal Aviation Inc.)
Le 1 janvier 2001	Note Diplomatique (Le Royaume Uni désigne Virgin Atlantic Airways Ltd. sur la Route 1 de la section 1 de l'annexe 1.)
Le 24 avril 2001	Note Diplomatique (Le Royaume Uni désigne BMI British Midland Ltd. sur la Route 1 de la section 1 de l'annexe 1)
Le 20 février 2002	Note Diplomatique (Le Royaume Uni désigne Airfreight Express Limited. sur la Route 1 de la section 1 de l'annexe 1.)
Le 17 mars 2003	Lettre du ministre des Transports (désignation de Lignes Aériennes Skyservice, Inc.)
Le 2 mai 2003	Lettre du ministre des Transports (désignation de Zoom Airlines, Inc.)
Le 5 février 2007	Note diplomatique (Canada désigne WestJet Airlines pour exploiter les routes indiquées à l'alinéa 1(A)1 de l'Annexe 1 de l'Accord)

3. Caractérisation des Accords Bilatéraux

A. Octroi de droits :	Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :	Multiple, Air Transat, Air Canada, British Airways, Trade Winds, BMI British Midland Ltd., Virgin Atlantic Airways et Airfreight Express Ltd., Skyservice, Zoom, WestJet Airlines
C. Tarifs :	Désapprobation zonal, double pour cargo
D. Capacité :	Détermination au préalable (voir tableau de routes et droits relatifs à la capacité assurée).

4. Tableau de routes et droits applicables

ROYAUME-UNI

Points d'origine(1)	Points intermédiaires	Points au Canada(2)	Points au-delà
Itinéraire 1
Royaume-Uni	Tous points désignés par le Royaume-Uni(3)	Tous points au Canada(4)	Tous points du territoire continental des États-Unis désignés par le Royaume-Uni(3), Honolulu, Antilles, Nandi, Tahiti, Nouvelle-Zélande, Mexique, Amérique centrale
Itinéraire 2
Bermudes et points dans les Antilles britanniques	Tous points désignés par le Royaume-Uni(3)(5)	Tous points au Canada	Tous points désignés par le Royaume-Uni(3)(5)

(1) Une entreprise de transport aérien désignée peut omettre tout point ou tous points spécifiés ci-avant sur l'un ou sur l'ensemble de ses vols à la condition que le vol commence ou se termine sur le territoire de la Partie contractante qui a désigné l'entreprise.

(2) Le trafic en transit peut être exploité par les points de la colonne C à la condition qu'il se fasse sans escale sur le même vol.

(3) Les points que désignera le Royaume-Uni pourront être changés sur préavis de trois mois donné aux autorités aéronautiques du Canada.

(4) Sur la route 1, aucun trafic ne pourra être embarqué à des points de la colonne C et débarqué à des points de la colonne B et de la colonne D et vice versa, sauf :

a) sur au plus deux vols par semaine dans chaque direction, entre Vancouver et des points du Pacifique (Honolulu, Tahiti, Nouvelle-Zélande);

b) sur au plus quatre vols par semaine dans chaque direction entre le Canada et le Mexique (en excluant Toronto/Mexico) et/ou les îles des Antilles et/ou des points en Amérique centrale;

c) sur au plus quatorze vols par semaine dans chaque direction, entre des points au Canada et des points aux États-Unis (en excluant Honolulu) mais sur pas plus de quatre vols par semaine entre Toronto et la Californie et sur aucun vol entre Vancouver et la Californie;

d) sur tous vols supplémentaires dont pourront convenir les autorités aéronautiques.

(5) Sur la route 2, aucun trafic ne pourra être embarqué à des points de la colonne C et débarqué à des points de la colonne B et de la colonne D et vice-versa.

CANADA

Points d'origine	Points intermédiaires	Points au Royaume-Uni	Points au-delà
Itinéraire 1
Canada	Tous points désignés par le Canada(3)	Tous points au Royaume-Uni	Tous points en Europe (sauf Berlin) désignés par le Canada(3), Algérie, Israël, Alexandrie, trois points en Asie à l'est du Pakistan étant compris et sauf le Japon, Hong Kong, la Chine et l'Indonésie) désignés par le Canada(3)
Itinéraire 2
Canada	Tous points désignés par le Canada(3)(5)	Bermudes et tous points dans les Antilles britanniques	Tous points désignés par le Canada(3)(5)

(2) Le trafic en transit peut être exploité par les points de la colonne C à la condition qu'il se fasse sans escale sur le même vol.

(3) Les points que désignera le Canada pourront être changés sur préavis de trois mois donné aux autorités aéronautiques du Royaume-Uni.

(4) Sur la route 1, aucun trafic ne pourra être embarqué à des points de la colonne C et débarqué à des points de la colonne B et de la colonne D et vice versa, sauf :

a) sur au plus dix vols par semaine dans chaque direction, entre Londres et l'Algérie, Alexandrie, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Islande, la République d'Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suisse, la Turquie et la Yougoslavie;

b) sur au plus quatre vols par semaine dans chaque direction, entre Londres et des points en Asie situés à l'est d'Israël;

c) sur tous vols additionnels dont pourront convenir les autorités aéronautiques.

(5) Sur la route 2, aucun trafic ne pourra être embarqué à des points de la colonne C et débarqué à des points de la colonne B et de la colonne D et vice-versa.

5. Itinéraires desservis en 2002

	2002
	1^er trimestre		3^e trimestre
Transporteur/Itinéraire	Vols par semaine	Types d'aéronef	Vols par semaine	Types d'aéronef
Services passagers/mixtes
BRITISH AIRWAYS
London-Vancouver v.v.	7	744	7	747
London-Toronto v.v.	14	777	14	777/744
London-Montreal v.v.	7	777	7	777
AIR CANADA - Services passagers/mixtes
Toronto-London v.v.	28	74E/343/767/333/763	42	333/763/767/343
Halifax-St. John's-London	7	767	5	763
Vancouver-London v.v.	7	343	14	763/744
Calgary-London v.v.	7	343	14	763
Ottawa-London v.v.	5	763	7	763
Montreal-London v.v.	7	333	7	333
Toronto-Manchester v.v.	—	—	7	767
Toronto-Glasgow v.v.	—	—	7	767
Halifax-London v.v.	—	—	2	763
AIR TRANSAT
Toronto-Glasgow v.v.	—	—	3	310
Toronto-Manchester v.v.	—	—	3	L15/310
Toronto-Glascow-Manchester v.v.	1	330	—	—
Vancouver-Calgary-Glasgow v.v.	—	—	1	330
Vancouver-Calgary-Manchester v.v.	—	—	1	330


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	Mise à jour : 2007-07-18	[ Avis importants ]