Avis importants

À l'ARC, nous sommes résolus à protéger les renseignements personnels de ceux et celles qui visitent notre site. Lisez notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des détails.

L'ARC prend très au sérieux la protection des renseignements de tous les contribuables. Lisez notre Protection des renseignements sur les contribuables pour obtenir des détails.

Nous faisons le nécessaire pour assurer la sécurité et l'intégrité des transactions effectuées par l'entremise de notre site Web. Vous devez aussi prendre certaines précautions pour maximiser votre protection. Lisez la section L'ARC et la sécurité sur Internet pour obtenir des détails sur les mesures de sécurité.

La confidentialité, l'authenticité, l'intégrité, le contrôle de l'accès sont au premier rang des préoccupations de l'ARC au chapitre de la sécurité. Lisez la section Problèmes de sécurité sur Internet pour en savoir plus.

Nous avons mis en place des mécanismes de sécurité poussés pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et nous avons appliqué des normes précises pour notre site Web. Lisez la section Mécanismes de sécurité sur Internet pour obtenir des détails et des conseils sur ce que vous pouvez faire pour assurer votre sécurité.

Vous voulez copier des renseignements figurant dans notre site? Lisez la section Droit d'auteur et droit de reproduction pour obtenir des détails.

Certains des renseignements figurant dans notre site proviennent de sources externes. Lisez la section Exonération de responsabilité pour obtenir des détails.

L'ARC observe la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les renseignements et les services affichés sur ce site soient offerts en français et en anglais. Consultez l'Avis concernant les langues officielles pour en savoir plus.

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Consultez l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens pour en savoir plus.