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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences (DACOL)
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Introduction
À propos du DACOL
Ce que nous faisons
À propos du droit d'auteur
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Les catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
Qui est le titulaire du droit d'auteur ?
Exceptions
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
Titulaire d'une œuvre physique versus titulaire du droit d'auteur d'une œuvre
La durée du droit d'auteur ?
Œuvres dans le domaine public
Droits moraux
Violation du droit d'auteur
Conséquences
À propos du droit d'auteur de la Couronne
Général
Permissions / Licenses
Types de licenses
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Instructions/Lignes directrices
Comment votre demande est procédée
Législations et politiques gouvernant le droit d'auteur de la Couronne
Loi sur le droit d'auteur
Politique de communication du gouvernement du Canada
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
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Dernière mise à jour : 2007-03-30
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