Accords et arrangements relatifs à la radiodiffusion de Terre (AART)
Lettre d'entente entre la Federal Communications Commission des
États-Unis d'Amérique et Industrie Canada concernant
l'exploitation des bandes de fréquences 54-72 MHz,
76-88 MHz, 174-216 MHz et 470-806 MHz par le service de radiodiffusion
télévisuelle numérique le long de la
frontière américano-canadienne
Janvier 2001 (modifications, le 7 octobre 2004)
Conditions techniques pour la mise en oeuvre du service canadien de
radiodiffusion numérique dans les bandes 1452-1492 MHz et
du service américain de radiocommunication numérique par
satellite (RAN) dans les bandes 2320-2345 MHz
Décembre 1998
Modification à l’entente officieuse de 1991 entre le
gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis
d’Amérique relative au service de radiodiffusion
FM
Juillet 1997
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des
États-Unis d’Amérique relatif au service de
radiodiffusion télévisuelle et l’entente
officieuse s’y rapportant
Novembre 1993
Arrangement provisoire conclu entre la Federal Communications
Commission des États-Unis et le ministère des
Communications du Canada relativement au service de radiodiffusion AM
dans la bande des ondes hectométriques et la version provisoire
de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des
États-Unis d'Amérique relatif au service de
radiodiffusion en modulation d'amplitude dans la bande des
1 605-1 705 kHz
Février 1991
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des
États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion
FM et l'entente officieuse s'y rapportant
Février 1991
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion en modulation d'amplitude à ondes hectométriques
January 1984
Mémorandum d’accord entre l’Office de
Radiodiffusion-Télévision Française et le
ministère des Communications du Canada (Saint-Pierre et
Miquelon)
Le 5 novembre 1971
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