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Avis de la Gazette DGRB-004-07 — Publication de la 2
e
édition de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
le 29 septembre 2007
CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
2
e
édition, septembre 2007
Licences de spectre
Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 24 et de 38 GHz :
Liste des titulaires de licence
Systèmes de télécommunications multipoint locaux :
Résultats
Systèmes de télécommunications multipoint :
Résultats
Mise aux enchères des fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de 2 GHz :
Liste des titulaires de licence
Association des chemins de fer du Canada (ACFC)
Droits de licence
Documents connexes
Zones de service téléphonique local (TEL)
Mise à jour : novembre 2007
CPC-2-1-10 - Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place
1
re
édition, février 2005
Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
décembre 2002
PR-20:
Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
décembre 2001
Création : 2005-06-21
Révision : 2007-11-09
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