Services sans fil évolués

Avis de la gazette DGTP-002-07 - Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
le 16 février 2007

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• Le nouveau gouvernement du Canada lance une consultation publique sur la mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués

Avis de la Gazette DGTP-010-04 - Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
le 28 août 2004

• Communiqués de presse - Le ministre de l'Industrie élimine les limites applicables aux avoirs en fréquences des entreprises de téléphonie cellulaire

Avis de la Gazette DGTP-008-03 : Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l’avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l’attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
le 6 décembre 2003

• Lettre de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) à Industrie Canada
• Réponse d'Industrie Canada à l'Association canadienne des télécommunications sans fil

Avis de la Gazette DGTP-007-03 : Consultation sur l’attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
le 18 octobre 2003

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