2004 Consultations
2007 | 2006 | 2005 | 2004
Avis de la Gazette DGTP-008-04 — Révisions apportées aux
politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de
fréquences 3-30 GHz et consultation
supplémentaire
le 2 octobre, 2004
Avis de la Gazette DGRB-003-04 — Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »
Le 28 août 2004
Avis de la Gazette DGTP-004-04 — Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences
Le 8 mai 2004
Avis de la Gazette SMSE-006-04 — Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada
Le 6 mars 2004
Avis de la Gazette DGTP-005-04 — Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz
Le 7 février 2004
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