Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz

DGTP-003-07
mars 2007

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

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Avis de la Gazette : DGTP-003-07 - Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Contexte
• 3. Communication dédiée à courte distance (CDCD)
• 3.1 Définition de la CDCD
• 3.2 Applications de la CDCD
• 3.3 Utilisations de la CDCD
• 4. Utilisation du spectre
• 4.1 Attribution de fréquences
• 4.2 Traitement des services existants
• 4.3 Plan d'attribution des bandes
• 5. Admissibilité
• 6. Coordination entre le Canada et les États-Unis
• 7. Aspects liés à la délivrance des licences
• 7.1 Vue d'ensemble des licences radio et de spectre au Canada
• 7.2 Procédure adoptée aux États-Unis
• 7.3 Examen de la délivrance des licences
• 7.4 Déliv