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Propriété intellectuelle

Où puis-je me renseigner sur les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés?

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada s'occupe, entre autres, des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des dessins industriels et des topographies de circuits intégrés. Consultez sa page « Foire aux questions » pour en savoir plus sur ce que ces expressions signifient, sur la façon de faire des demandes et sur la démarche à suivre.