Foire aux questions

• Questions générales
• Plus populaires
  • Outils et ressources à l'intention des entreprises
  • Répertoires d'entreprises
  • Information pour les consommateurs
  • Recherches et statistiques sur l'économie et les marchés
  • Commerce électronique
  • Financement
  • Propriété intellectuelle
  • Radio, spectre et télécommunications
  • Développement régional et rural
  • Règlements et normes
  • Programmes de recherche et aide
  • Commerce et investissement
• Programmes et services

---

Plus populaires

Règlements et normes — Bureau de la concurrence

Où puis-je me renseigner sur les prix de l'essence au Canada?

Consultez pour cela le site Web du Bureau de la concurrence.

Comment puis-je obtenir un numéro CA pour une étiquette de mode/vêtement?

Les utilisateurs peuvent chercher des numéros CA ou s'enregistrer pour en obtenir un en direct, dans le site Web du Bureau de la concurrence.

Où puis-je me renseigner sur les plaintes formulées au sujet d'une entreprise donnée, sur la publicité et le marketing trompeurs et sur les exigences linguistiques visant l'étiquetage?

La page de la foire aux questions du Bureau de la concurrence vous guidera en la matière.

Le Bureau de la concurrence accepte les plaintes formulées en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour déposer une plainte contre une entreprise, il suffit de remplir un formulaire (Plaintes et renseignements) destiné au Bureau de la concurrence.

Où puis-je me renseigner sur les étiquettes et sur les autocollants-codes d'Industrie Canada?

Les Outils d'évaluation de l'étiquetage du Bureau de la concurrence peuvent vous aider à respecter les exigences en matière d'étiquetage et les lignes directrices ayant trait à la mise en marché d'articles de consommation, tels que les produits non alimentaires et préemballés, les vêtements et autres produits textiles, ainsi que les bijoux en or, en argent et en platine et d'autres produits faits de métaux précieux.

---

Bureau du surintendant des faillites (BSF)

Où puis-je me renseigner sur la procédure de déclaration de faillite et sur les conséquences d'une telle déclaration?

Consultez la page « Foire aux questions » du Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour trouver réponse aux questions les plus courantes sur la déclaration de faillite. Afin d'en savoir plus, communiquez avec le BSF.

Les syndics et les administrateurs des propositions peuvent-ils déposer leurs documents en ligne?

Oui. Consultez la page « Information et services pour les syndics — Foire aux questions » pour vous renseigner sur la procédure de dépôt en ligne auprès du Bureau du surintendant des faillites.

---

Corporations Canada

Où puis-je trouver des formulaires en blanc (p. ex. Statuts constitutifs, Clauses de dissolution)?

De nombreux formulaires administratifs se rapportant à la Loi canadienne sur les sociétés par actions existent sur Internet en format PDF, et l'on peut les télécharger depuis le site http://www.ic.gc.ca/epic/site/cd-dgc.nsf/fr/h_cs02138f.html. Il suffit ensuite de les imprimer, de les remplir et de les renvoyer à l'adresse indiquée.

Où puis-je me renseigner sur la façon de me constituer en société?

Des trousses d'information sur la constitution en société sont offertes dans le site Web de Corporations Canada, sous la rubrique Dépôt en ligne. Vous aurez aussi avantage à lire la page de la Foire aux questions de ce site ou celle figurant sous le titre Guide pour la constitution en société.

Où puis-je me renseigner sur la constitution en société d'un organisme à but non lucratif?

Afin de vous renseigner sur la constitution en société d'un organisme à but non lucratif, consultez la section Organismes à but non lucratif (Loi canadienne sur les sociétés par actions, Partie II) dans le site Web de Corporations Canada, où vous trouverez des formulaires, des recueils d'information, la liste des droits exigibles, des textes législatifs et d'autres documents pertinents.

Si vous avez des questions particulières à poser sur la constitution d'un organisme à but non lucratif en société, communiquez directement avec Corporations Canada.

J'aimerais dissoudre mon entreprise. Où puis-je me renseigner sur la démarche à suivre?

Si vous comptez dissoudre une entreprise, vous trouverez les renseignements nécessaires dans le recueil concernant la dissolution dans le site Web de Corporations Canada. Le(s) formulaire(s) est (sont) aussi accessible(s) en ligne et on peut les télécharger. Si vous préférez déposer votre demande en ligne, rendez-vous au Centre de dépôt électronique de Corporations Canada.

Si vous avez des questions particulières à poser sur la dissolution d'une entreprise, communiquez avec Corporations Canada.

J'aimerais savoir si une entreprise donnée est active, inactive ou en faillite, si elle a été dissoute ou discontinuée, etc. Comment puis-je me renseigner?

Vous pouvez vous renseigner sur le statut d'une entreprise en consultant le site Web « Données sur les sociétés fédérales — Accès en direct ».

Où puis-je savoir si un organisme donné est enregistré et/ou constitué en société?

Au Canada, les entreprises peuvent être constituées en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

Vous pouvez chercher les noms des entreprises constituées en vertu d'une loi fédérale dans la base de données en ligne de Corporations Canada consultable.

Afin de vous renseigner sur les entreprises constituées ou enregistrées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, communiquez avec une des autorités provinciales.

Comment puis-je obtenir un exemplaire du certificat de conformité d'Industrie Canada?

Vous pouvez commander en ligne un certificat de conformité par le biais du Centre de dépôt électronique de Corporations Canada.

---

Mesures Canada

Comment Mesures Canada peut-il aider les consommateurs et quels services cet organisme fournit-il?

Consultez la page « Foire aux questions » de Mesures Canada pour trouver des réponses à des questions telles que « Que puis-je faire si je crois que ma facture d'électricité ou de gaz ne reflète pas fidèlement ma consommation? », « Que devrais-je savoir au sujet de l'achat de propane pour mon barbecue? », et « Que puis-je faire si la quantité de bois que j'ai reçue est inférieure à celle que j'ai payée? ».